La Commission européenne a publié, jeudi 17 septembre, un acte d’exécution contenant les règles relatives au nouveau mécanisme de l’Union européenne visant à stimuler les investissements dans les énergies renouvelables à partir de janvier 2021.
« Ce mécanisme […] encouragera la coopération entre les États membres et donnera une impulsion concrète à nos efforts de relance écologique dans les années à venir », s’est ainsi félicitée la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson.
Prévu par le règlement européen sur la gouvernance de l’union de l’énergie (2018/1999), adopté en décembre 2018 (EUROPE 12151/14), ce mécanisme a pour objectif de conduire les États membres à collaborer plus facilement en matière d’énergies renouvelables (EUROPE 12481/10).
Concrètement, il permettra à des ‘États membres contributeurs’ de verser des contributions financières volontaires au système. Le mécanisme mettra toutes ces contributions en commun et allouera ensuite les fonds à des ‘États membres hôtes’ (les pays dans lesquels les projets d’énergie renouvelable seront établis) par le biais d’un système d’appels d’offres concurrentiels.
L’énergie produite sera prise en compte dans les objectifs en matière d’énergies renouvelables de tous les pays participants (contributeurs et hôtes), précise la Commission, qui sera chargée de gérer ce nouveau mécanisme.
Les investisseurs privés peuvent également contribuer.
Voir l’acte d’exécution : https://bit.ly/3hEQqhO (Damien Genicot)