Le Parlement européen a adopté (417 voix pour, 141 voix contre, et 138 abstentions), mercredi 16 septembre dans la soirée, le rapport porté par le Grec Manólis Kefaloyiánnis (PPE, grec) sur le Fonds pour une transition juste (FTJ).
« C’est un vote massif de confiance de la plénière pour le travail réalisé en commission du développement régional (REGI )», s’est félicité le président de la commission REGI, le Français Younous Omarjee (GUE/NGL) auprès d'EUROPE.
« Le Parlement a élargi le champ d’application du FTJ avec une attention particulière pour les zones moins développées, les îles et les régions ultrapériphériques ainsi qu’une augmentation très nette des ressources nécessaires », a-t-il poursuivi. Et d’ajouter : « Surtout nous demandons que seulement 50% de l’allocation nationale soit disponible pour les pays qui ne se sont pas engagés à atteindre un objectif de neutralité climatique d’ici 2050 ».
« Nous avons besoin de plus d'argent pour aider les régions et les citoyens à faire la transition écologique », a déclaré pour sa part le rapporteur, qui a rappelé le gouffre entre la position du Conseil (17,5 milliards d'euros en tout) et celle du Parlement européen (58 milliards d'euros).
D’un côté, le PE apporte plusieurs grands changements à la proposition initiale (EUROPE 12561/11) : il renforce sensiblement le budget pour le porter à 25 milliards d’euros sur le prochain cadre financier pluriannuel. Il découple les fonds de cohésion des investissements du FTJ.
Il bloque 1% du financement pour les îles (une première !) et les régions ultrapériphériques. En plénière, les eurodéputés ont subordonné 50% de la dotation nationale à un engagement national en faveur de la neutralité climatique.
D’un autre côté, les parlementaires soutiennent les investissements dans les infrastructures gazières, certes sous des conditions restrictives.
Un vote avant tout géographique
Ce dernier amendement, crucial politiquement et en contradiction avec l'esprit originel du Fonds, inscrit le Parlement européen dans une position plus conservatrice que celle du Conseil, qui a pris position contre les investissements dans les infrastructures gazières.
Ainsi, cette disposition étant maintenue, les Verts/NGL ont voté d’un seul bloc contre le texte, à l’exception de trois membres issus d’Europe centrale et orientale, qui ont voté pour. Le groupe CRE a également voté contre, mais pas pour les mêmes raisons : le texte était trop timide sur le financement des infrastructures gazières.
Il est vrai que le groupe est constitué majoritairement par des membres soit d’États d’Europe centrale et orientale, soit du Sud. La même grille de lecture géographique peut s’appliquer pour la GUE/NGL et ID, les deux groupes étant scindés entre des opposants au texte (dans le cas d'ID, le clivage est plutôt Nord/Sud).
Le PPE a voté en bloc en faveur du texte. Le S&D et Renew Europe ont voté très majoritairement pour le texte, même si, là aussi, quelques dissidences sont à noter. Par exemple, certains Français et eurodéputés nordiques se sont abstenus.
La première réunion interinstitutionnelle se tiendra le 24 septembre prochain. (Pascal Hansens)