Le Parlement européen demande qu’à partir de septembre 2022, les nouvelles voitures diesel soient tenues de respecter les valeurs limites légales pour les émissions d'oxytes d'azote (NOx) en conditions réelles de conduite.
La résolution, adoptée mercredi 16 septembre au soir à une forte majorité (485 voix pour, 169 contre et 42 abstentions), confirme le compromis entre grands groupes politiques sur le rapport d’Esther Lange (PPE, néerlandaise) (EUROPE 12527/1). Elle ouvre la voie aux négociations avec le Conseil de l'UE.
La résolution demande qu’il soit mis fin d'ici au 30 septembre 2022 aux écarts entre les tests en laboratoire et les tests RDE.
Pour ce faire, le Parlement souhaite que le facteur de conformité actuel dans les tests RDE soit abaissé chaque année en se fondant sur les évaluations du Centre commun de recherche.
Après un abaissement immédiat de 1,43 à 1,32, le facteur de conformité devrait être réduit de façon graduelle pour disparaître le 30 septembre 2022, après quoi les données brutes issues des tests en conditions réelles de conduite seraient utilisées pour déterminer la conformité avec les limites d’émission dans l’UE (EUROPE 12410/13).
Le Parlement demande aussi à la Commission de fixer, à compter de juin 2021, des exigences plus strictes pour les équipements de mesure portables (PEMS) utilisés pour les tests RDE.
Rappelons qu’en 2016, les États membres et la Commission avaient décidé que les voitures pouvaient émettre 50% de plus que la limite légale de NOx (80 mg/km) jusqu'à la fin de 2020 et 43% de plus sans date limite, lors des essais sur route en raison des incertitudes liées aux équipements de mesure portables (PEMS).
L’ONG T&E, qui milite pour des transports durables, s’est félicitée de « ce vote qui permettra de mettre fin à la licence de polluer que les constructeurs automobiles ont réussi à obtenir en plein milieu du scandale du Dieselgate » et appelle les gouvernements de l’UE à soutenir cette position (EUROPE 12431/12). (Aminata Niang)