La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen s'est officiellement positionnée, mardi 14 juillet, en faveur d’une réduction immédiate du facteur de conformité, utilisé pour déterminer la conformité des véhicules particuliers et utilitaires légers aux limites d’émissions d’oxydes d’azote (NOx) Euro 6, en le portant à 1,32, alors que la Commission européenne propose 1,43 (EUROPE 12389/8).
Adoptant à une large majorité (55 voix pour, 14 contre et 11 abstentions) le rapport amendé d’Esther de Lange (PPE, néerlandaise) relatif à la proposition de révision du règlement (715/2007) sur les essais relatifs aux émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers, les eurodéputés défendent en outre des révisions annuelles à la baisse du facteur de conformité, sur la base d’évaluations effectuées par le Centre commun de recherche (CCR).
Ce facteur permet aux constructeurs automobiles de traiter les incertitudes techniques de mesure liées à l’utilisation des systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) en conditions de conduite réelles, en définissant un écart autorisé avec la limite d’émissions réglementaire qui est testée en laboratoire.
À l'issue du vote, Mme de Lange a notamment déclaré : « Nous devons être réalistes sur les écarts entre les émissions mesurées en laboratoire et celles mesurées en conditions de conduite réelles […] En même temps, il est important de faire preuve d’ambition, en baissant progressivement la valeur du facteur de conformité ».
À travers l’adoption du rapport 'de Lange', les députés demandent aussi que le facteur de conformité cesse d’être applicable au 30 septembre 2022. Après cette date, les données brutes issues des tests en conditions de conduite réelles seraient ainsi utilisées pour déterminer la conformité des véhicules particuliers et utilitaires légers avec les limites d’émissions dans l’UE.
« Une large majorité de parlementaires de la commission de l’environnement a voté la fin du facteur de conformité […] qui donnait aux constructeurs un droit à tricher en autorisant le dépassement des normes européennes d’émissions de polluants », s’est ainsi réjoui Pascal Canfin (Renew Europe, français), président de la commission ENVI.
Enfin, le rapport demande à la Commission de mettre en place, à compter de juin 2021, des exigences plus strictes pour les PEMS utilisés pour les tests en conditions de conduite réelles, tout en l’appelant à proposer rapidement la mise en œuvre de nouvelles normes d’émissions (post Euro 6) plus exigeantes pour les constructeurs.
Qualifiant ce vote de « grande avancée pour la qualité de l’air dans les villes européennes », M. Canfin a espéré que le texte sera adopté lors de la session plénière de septembre du Parlement européen. (Damien Genicot)