La Commission européenne a lancé, lundi 13 juillet, une consultation publique sur la révision future du règlement européen sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone [(CE) 1005/200 9], en vue d'en améliorer l'efficacité et la cohérence.
La consultation de toutes les parties intéressées est ouverte jusqu'au 9 novembre, minuit (heure de Bruxelles), sur une initiative attendue au quatrième trimestre de 2020.
Ce règlement, par lequel l'UE met en œuvre le Protocole de Montréal, interdit l'importation, l'exportation et l'utilisation des substances appauvrissant la couche d'ozone. Son évaluation à la fin 2019 avait conclu à son efficacité générale tout en mettant en évidence une marge d'amélioration possible.
Sont envisagées des mesures de contrôle plus simples et plus claires, une plus grande cohérence avec les règles douanières (le 'guichet unique' pour les douanes), et une modification du calendrier d'élimination progressive des substances pour le secteur de l'aviation.
Une consultation publique sur la feuille de route de l'initiative à venir s'était conclue à la fin avril (EUROPE 12446/30).
Il s'agit maintenant de recueillir le maximum d'avis du public et des éléments d'information sur les différentes options politiques permettant d'atteindre un niveau plus élevé de réduction des émissions.
La Commission souhaite améliorer l'efficacité du règlement tout en préservant une prévention efficace des activités illégales, assurer une surveillance plus complète et actualiser les dispositions obsolètes. Lien vers la consultation (en anglais) : https://bit.ly/30csjR7 (Aminata Niang)