Les eurodéputés de la commission de l'environnement et de la santé publique appellent la Commission européenne à faire de la pénurie de médicaments l'un des piliers de sa future stratégie pharmaceutique. C'est ce qu'ils réclament dans une résolution non législative adoptée mardi 14 juillet, qui sera mise aux voix en plénière en septembre.
Le texte, préparé par Nathalie Colin-Oesterlé (PPE, française), invite la Commission et les États membres à prendre rapidement les mesures nécessaires pour garantir la sécurité d'approvisionnement en produits médicaux, réduire la dépendance de l'UE à l'égard des pays tiers et soutenir la fabrication pharmaceutique locale pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur.
Il lui demande de publier les résultats de son étude sur les causes des pénuries dans l'UE d'ici la fin de l'année et de la compléter par une étude sur les effets de la pénurie de médicaments sur les soins, le traitement et la santé des patients.
« La santé publique est devenue une arme géostratégique qui peut mettre à genoux un continent », martèle le rapporteur, qui souligne que la pandémie de Covid-19 doit amener l'UE à être plus ambitieuse.
Assurer des stocks minimums
L'une des propositions phares du rapport consiste à constituer une réserve européenne d'urgence pour les médicaments de santé et d'importance stratégique, à haut risque de pénurie, dont la répartition entre les États membres serait chapeautée par une autorité réglementaire.
Le texte invite la Commission à développer des stratégies de santé européennes sur la base d'un panier commun de médicaments pour le traitement du cancer, des infections, des maladies rares et d'autres moyens thérapeutiques particulièrement touchés par les pénuries. Il invite aussi la Commission à examiner la possibilité d'harmoniser les critères de prix pour rendre ces médicaments abordables.
Les États membres devraient adopter des plans de prévention et de gestion des pénuries obligeant les producteurs à identifier les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur. La Commission, elle, devrait publier des orientations pour encadrer les réserves nationales afin qu'elles soient proportionnées.
Réduire la dépendance de l'Europe
Le projet de résolution cherche également à réduire la dépendance de l'Europe au reste du monde pour ce qui concerne la production de médicaments et de principes actifs.
Il suggère d'examiner la possibilité de créer « une ou plusieurs entreprises pharmaceutiques européennes à but non lucratif qui opèrent dans l'intérêt public » pour la fabrication de médicaments de santé et d'importance stratégique pour les soins de santé.
Il demande à la Commission de dresser une carte des sites de production européenne dans les pays tiers et une carte évolutive, à utiliser comme référence, des sites de production existants et potentiels dans l'UE.
En termes législatifs, le texte évoque la possibilité de : - réviser la directive 89/105/CE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments afin de mieux refléter les investissements et les coûts de production ; - revoir le règlement 726/2004 établissant l'Agence européenne des médicaments afin d'autoriser temporairement l'octroi de licences obligatoires en cas de crise sanitaire. (Sophie Petitjean)