La commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a débattu, mardi 14 juillet, du projet de Gabriele Bischoff (S&D, allemande) visant à réviser le Règlement intérieur du PE afin de permettre aux eurodéputés de continuer leurs travaux en cas de « mesures exceptionnelles », à la lumière de l'expérience acquise dans le cadre de la pandémie de Covid-19.
Ce projet de rapport, préparé avec l'aide du groupe de travail ad hoc, formule de nouvelles dispositions basées sur les principes suivants : égalité de traitement pour tous les eurodéputés, préservation de la liberté de mandat, droit de parole et liberté de vote.
Applicables lorsque le président du PE parvient à la conclusion qu'il est « impossible ou dangereux » pour le Parlement de se réunir conformément aux procédures habituelles, les mesures exceptionnelles concernent notamment : - le report à une date ultérieure d’une période de session plénière ; - le déplacement de la période de session plénière ou de la réunion d’une commission du siège du Parlement à l’un de ses lieux de travail ou à un lieu extérieur ; - la tenue d'une session plénière permettant « une distanciation physique appropriée ».
Voir le projet de rapport : https://bit.ly/2CdGnSj (Mathieu Bion)