L'opportunité d'ouvrir une procédure d'infraction à l'encontre de l'Allemagne pour remise en cause, par la Cour constitutionnelle allemande, de la primauté du droit de l'Union européenne, a été évoquée mardi 14 juillet, lors d'une audition publique commune organisée par les commissions des affaires juridiques et des affaires constitutionnelles du Parlement européen (EUROPE B12480A17).
Professeur à Harvard et à l'Université de New York, Joseph Weiler a estimé que la Cour de...