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Bulletin Quotidien Europe N° 12527
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BRÈVES / Finances

La Commission adopte trois actes délégués pour renforcer la supervision des contreparties centrales de pays tiers

14/07/2020 (Agence Europe)La Commission européenne a adopté, mardi 14 juillet, trois actes délégués concernant la surveillance des contreparties centrales (CCP) de pays tiers qui fournissent des services aux entreprises de l'UE. Les projets de textes ont fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 9 juillet (EUROPE 12504/21). Selon la Commission, ces nouvelles règles visent à améliorer la capacité de l’UE à gérer et à faire face aux risques externes pesant sur le système financier. Un des règlements délégués vient en outre préciser les critères que l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) doit prendre en considération pour déterminer si une contrepartie centrale établie dans un pays tiers est susceptible de présenter une importance systémique pour la stabilité financière de l'Union. Les textes seront adoptés si le Parlement européen et le Conseil de l'UE n'ont pas d'objection. Voir les textes : https://bit.ly/3gYjocu  (MF)

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