La Commission européenne a lancé, jeudi 11 juin, une consultation publique sur trois projets d’actes délégués concernant la surveillance des contreparties centrales (CCP) de pays tiers qui fournissent des services aux entreprises de l'UE.
Ces nouvelles règles visent à améliorer la capacité de l’UE à gérer et à faire face aux risques externes pesant sur le système financier, a précisé la Commission.
Le premier projet de règlement délégué précise les critères que l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) doit prendre en considération pour déterminer si une contrepartie centrale établie dans un pays tiers présente une importance systémique ou est susceptible de présenter une importance systémique pour la stabilité financière de l'Union ou d'un ou plusieurs de ses États membres.
Le texte souligne en outre qu'il faut tenir compte de la nature des transactions compensées par la contrepartie centrale, notamment de leur complexité, de leur profil de risque ainsi que de la transparence et de la liquidité des marchés concernés.
Le second projet de règlement délégué, quant à lui, fixe les éléments minimaux que l'ESMA doit évaluer lorsqu'elle traite des demandes de conformité comparables des CCP de pays tiers et qu'elle doit évaluer si le respect de leurs propres règles nationales équivaut au respect des exigences de l'UE. Enfin, le dernier projet de texte traite des frais de surveillance pour les CCP de pays tiers.
Les parties prenantes ont jusqu’au 9 juillet pour faire part de leurs commentaires, à l’adresse suivante : https://bit.ly/37iZRQA (Marion Fontana)