Outre la sous-commission sur les questions fiscales, la Conférence des présidents s'est accordée, jeudi 11 juin, sur la création d'une série de commissions spéciales du Parlement européen et d'une commission d'enquête sur le transport des animaux. Il ressort de leurs négociations que la structure consacrée à l'intelligence artificielle ne sera pas étendue aux affaires numériques, comme le souhaitait pourtant Renew Europe.
Les trois commissions spéciales, qui seront chacune composée de 33 membres, répondent à l'intitulé suivant : commission spéciale pour vaincre le cancer, commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans tous les processus démocratiques de l'Union européenne (y compris la désinformation) et commission spéciale sur l'intelligence artificielle à l'ère du numérique.
Pas de commission sur les affaires numériques
La commission spéciale sur l'intelligence artificielle, qui posait tant de problèmes, sera mise en place pour une période d'un an.
Elle sera notamment chargée d'analyser l'impact futur de l'intelligence artificielle sur l'économie (sur les compétences, l'emploi, le transport ou encore la défense, entre autres), de s'intéresser à la question du déploiement ou encore d'analyser l'approche des pays tiers. Toutefois, elle ne devra pas empiéter sur les compétences des commissions permanentes du Parlement, qui travaillent déjà sur l'intelligence artificielle (principalement JURI, ITRE et IMCO).
Pour ce qui est des résultats, la commission spéciale sur l'IA pourra organiser des conférences avec des experts, mais ses avis ne seront pas contraignants. Tout au plus pourra-t-elle adopter un rapport de mi-parcours et un rapport final à l'adresse des commissions permanentes compétentes. Selon un fonctionnaire anonyme du Parlement européen, cela devrait largement affecter l'impact que pourra avoir ladite commission, qui risque de n'être fréquentée que par « des doyens du Parlement ou des députés inexpérimentés ». (Sophie Petitjean)