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Bulletin Quotidien Europe N° 12504
Sommaire Publication complète Par article 11 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / CohÉsion

Le Conseil de l'UE réfléchit à une ouverture du champ d'application du Fonds pour une transition juste

Les ambassadeurs auprès de l’UE se sont longuement entretenus, mercredi 10 juin, sur le règlement établissant le Fonds pour une transition, notamment sur la possibilité d’ouvrir le champ d’application du règlement.

Selon nos informations, les pays baltes auraient soumis une proposition pour changer en quelque sorte la nature de l’article 4 du règlement, qui définit le champ d’application. Cet article prévoit pour l'heure une liste fermée.

Les pays baltes ont suggéré une...

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne propose un retour graduel des touristes des pays tiers dans l'UE à partir du 1er juillet
BUDGET/ÉCONOMIE : les États membres planchent sur l'évaluation des besoins et les critères d'allocation du Plan de relance pour l'Europe
TRANSPORTS : transformation de l’industrie automobile et soutien aux transports publics au cœur des priorités post-Covid-19 de Karima Delli
JUSTICE : le Conseil de l'Europe appelle les États membres à tirer les leçons de la pandémie pour réformer les systèmes judiciaires
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : assurer des conditions de concurrence équitable avec Londres n'est pas imposer un copier-coller de la législation européenne, souligne Christophe Hansen
CHINE : l'UE doit rester engagée, mais pas naïve dans ses relations économiques avec son rival systémique chinois
PARTENARIAT ORIENTAL : MM. Várhelyi et Borrell tendent la main aux pays partenaires
SOUDAN DU SUD : l’UE s’alarme du blocage de l’accord de paix et de la violence généralisée
BAHREÏN : l’UE salue la libération du militant pour les droits de l’homme Nabeel Rajab
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la commission du PE exprime ses inquiétudes concernant la stratégie 'de la ferme à la table'
COHÉSION : le Conseil de l'UE réfléchit à une ouverture du champ d'application du Fonds pour une transition juste
MARCHÉ INTÉRIEUR : les ministres seront invités à discuter des priorités politiques dans le cadre du Plan de relance européen
NUMÉRIQUE : la Commission européenne s'inquiète des retards en matière de technologie 5G
TRANSPORTS : pas d'accord au Conseil de l'UE sur le dernier projet de compromis croate relatif à la location transfrontière de véhicules sans chauffeur
MER : 'l’économie bleue' possède un énorme potentiel pour contribuer à la relance verte, souligne la Commission
CONSOMMATEURS : directive ‘recours collectifs’, la Présidence croate du Conseil veut maintenir les négociations interinstitutionnelles du 22 juin
INSTITUTIONNEL
FISCALITÉ : la conférence des Présidents du PE approuve la création de la sous-commission sur les questions fiscales
PARLEMENT EUROPÉEN : accord des présidents des groupes politiques  sur la création de commissions spéciales
ÉCONOMIE - FINANCES
FINANCES : la Commission n'exclut pas une adaptation des règles de l'UE encadrant les fonds d'investissement alternatifs
FINANCES : déçu de la réponse de la Commission sur l’affaire ‘BlackRock’, Damien Carême saisit à nouveau la Médiatrice européenne
FINANCES : la Commission consulte sur trois actes délégués concernant les contreparties centrales de pays tiers
UEM : la Croatie est le pays de l'UE le mieux préparé à intégrer la zone euro
SOCIAL
SOCIAL : les eurodéputés donnent leur feu vert à la classification du SARS-CoV-2 comme agent biologique de catégorie 3
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : la Cour précise la notion de « circonstance extraordinaire » au sens des règles de l'UE sur le droit des passagers aériens
ÉNERGIE : la directive européenne sur le marché de l’électricité n’interdit pas qu’un gouvernement nomme ou révoque le président de l’autorité de régulation nationale, selon la Cour
BIODIVERSITÉ : directive 'Habitats', la Cour précise le champ d'application territorial de la protection stricte de certaines espèces protégées comme le loup
SANTÉ : les pharmaciens peuvent uniquement recevoir des échantillons de médicaments en accès libre
SANTÉ : l’interdiction de discrimination en raison de la nationalité ne peut être invoquée pour contester une clause limitant territorialement la couverture d’assurance de responsabilité civile
BRÈVES
BANQUES : les États membres de l'UE arrêtent leur position sur l'allègement des exigences bancaires en réaction à la pandémie de Covid-19
DROITS DE L'HOMME : M. Borrell dénonce les décisions américaines sur de possibles sanctions à l’encontre de la CPI
ÉCONOMIE : architecture financière de l'UE pour le développement, le cadre de référence de l'étude de faisabilité est prêt
ÉNERGIE : l’Allemagne adopte enfin son plan national Énergie/Climat
ENVIRONNEMENT : la contribution des politiques environnementale et climatique à la relance économique de l'UE en débat ministériel le 23 juin
FINANCES : la Nouvelle-Zélande et Singapour rejoignent la Plateforme internationale sur la finance durable
PSDC : l’opération Irini a déjà réalisé plus de 75 prises de contact
TRANSPORTS : l'objectif de l'UE de réduire de moitié le nombre de décès sur les routes d'ici 2020 ne sera pas atteint