Les ambassadeurs auprès de l’UE se sont longuement entretenus, mercredi 10 juin, sur le règlement établissant le Fonds pour une transition, notamment sur la possibilité d’ouvrir le champ d’application du règlement.
Selon nos informations, les pays baltes auraient soumis une proposition pour changer en quelque sorte la nature de l’article 4 du règlement, qui définit le champ d’application. Cet article prévoit pour l'heure une liste fermée.
Les pays baltes ont suggéré une approche « sur mesure », par le biais de discussions bilatérales avec la Commission européenne, qui permettrait de flécher les financements du Fonds sur des points non cités explicitement dans le règlement. En revanche, les pays baltes auraient précisé qu’ils ne souhaitaient aucunement toucher à l’article 5, qui exclut explicitement certaines activités (nucléaire, production de tabac, les carburants fossiles, etc.).
La proposition aurait reçu le soutien d’une douzaine d’États membres. La Présidence croate aurait indiqué vouloir analyser la proposition balte et revenir dessus une dernière fois au niveau du Comité des représentants permanents (et non au niveau du groupe de travail). La Commission aurait indiqué ne pas être tout à fait convaincue par la proposition.
En revanche, la proposition portée par plusieurs pays d’Europe de l’Est (Roumanie, Pologne, République tchèque), mais aussi par la Grèce, consistant à prévoir un régime dérogatoire pour l’exploitation gazière ne devrait pas aboutir. La proposition aurait été rejetée par un certain nombre de contributeurs nets, notamment l’Espagne, l’Autriche et la Finlande.
Mode de financement et régions
La proposition de la Commission européenne d’imposer un transfert obligatoire des autres fonds structurels pour venir cofinancer les investissements réalisés par le Fonds pour une transition juste dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel (environ 10 milliards d'euros prévus) aurait été vivement critiquée par un nombre important d'États membres.
La Commission, pour sa part, aurait fait savoir qu’en raison du renforcement budgétaire au Fonds pour une transition juste dans le cadre du plan de relance (le Fonds passe de 7,5 milliards à 40 milliards d’euros), le nombre de régions éligibles pourrait être revu à la hausse. (Pascal Hansens)