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Bulletin Quotidien Europe N° 12504
Sommaire Publication complète Par article 24 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Consommateurs

La Cour précise la notion de « circonstance extraordinaire » au sens des règles de l'UE sur le droit des passagers aériens

Le comportement violent d’un passager aérien peut constituer une « circonstance extraordinaire » susceptible d’exonérer une compagnie aérienne de son obligation d’indemnisation en cas d’annulation ou de retard important du vol concerné ou d’un vol suivant opéré par elle-même au moyen du même aéronef, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu jeudi 11 juin (affaire C-74/19).

Un passager demande à la compagnie portugaise TAP un...

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