La protection stricte de certaines espèces animales prévue par la directive « Habitats » (directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages) s’étend aux spécimens qui quittent leur habitat naturel et se retrouvent dans des zones de peuplement humain, confirme la Cour de justice, dans un arrêt rendu jeudi 11 juin dans le cadre d'un renvoi préjudiciel (affaire C-88/19).
Ainsi, la capture et le transport d’un loup trouvé dans un village ne peuvent être justifiés que s’ils font l’objet d’une dérogation adoptée par l’autorité nationale compétente.
En 2016, le personnel d’une association de protection des animaux, accompagné d’une vétérinaire, a procédé à la capture et au transport, sans autorisation préalable, d’un loup qui fréquentait le lieu d’habitation d’un résident d’un village roumain.
Lors de son transport, le loup capturé avait réussi à s'enfuir dans une forêt, ce qui avait déclenché une plainte pénale.
Dans le cadre de cette plainte, la juridiction de renvoi s’interrogeait sur la question de savoir si les dispositions protectrices de la directive « habitats » sont applicables à la capture de loups sauvages dans la périphérie d’une agglomération ou sur le territoire d’une collectivité territoriale.
La Cour relève qu'en ce qui concerne les espèces animales protégées qui, comme le loup, occupent de vastes territoires, la notion d’« aire de répartition naturelle » est plus vaste que l’espace géographique dans lequel l’espèce animale concernée est présente ou s’étend dans le cadre de son comportement naturel.
Partant, le libellé de l’article 12, paragraphe 1 de la directive, qui interdit la capture ou la mise à mort intentionnelle de spécimens des espèces protégées « dans la nature », ne permet pas d’exclure les zones de peuplement humain du champ de protection de cette disposition, conclut la Cour.
Voir l'arrêt : https://bit.ly/3dVwqqb (Aminata Niang)