Les députés de la commission Emploi et Politiques sociales (EMPL) du Parlement européen ont approuvé à une écrasante majorité, jeudi 11 juin, la classification du virus SARS-CoV-2 en tant qu’agent biologique du groupe 3 au sens de la directive 2000/54/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux agents biologiques au travail, non sans avoir obtenu des garanties de la part de la Commission, notamment pour éventuellement réviser le texte.
Les eurodéputés ont rejeté par 35 voix contre, 5 pour (la GUE/NGL) et 15 abstentions (Verts/ALE, S&D) l’objection soutenue par Daniela Rondinelli (NI, italienne). Les Verts/ALE et S&D, qui étaient un temps opposé à une classification en catégorie 3 du virus (EUROPE 12498/3), se sont désolidarisés de l’objection, ayant obtenu de la Commission l’application de l’article 10 de la directive, normalement destinée aux agents biologiques de catégorie 4 (comme le virus Ebola), imposant aux États membres d’inclure des instructions écrites à l’intention des travailleurs sur tous les lieux de travail.
La seule exception est le paragraphe 1 (b) de l'article 10. Cette disposition fait référence aux instructions pour les travailleurs manipulant un agent du groupe 4. La Commission encouragera vivement les États membres à veiller à ce que des instructions écrites soient fournies à tous les travailleurs exposés au SARS-CoV-2, comme le recommandent également les orientations de l'UE sur la protection des travailleurs. La Commission prépare une déclaration à cet effet, qui pourrait être soumise au collège mercredi 17 juin.
« La directive s'applique à tous les travailleurs, non seulement ceux qui travaillent directement avec des patients frappés par la Covid-19, comme les professionnels de la santé et des soins, mais aussi les travailleurs en première ligne dans l'industrie alimentaire, le secteur de la vente au détail et le transport », s’est ainsi félicitée Petra de Sutter (Verts/ALE, belge) dans un communiqué.
Surtout, ils ont également obtenu du commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, un engagement pour évaluer la nécessité de modifier la directive à la lumière des leçons tirées de la crise de la Covid-19. En effet, plusieurs parlementaires considèrent que la directive n’est pas adaptée aux situations de pandémie, notamment en ce qu’elle nécessite plusieurs mois pour pouvoir rendre une modification contraignante (8 mois au bas mot).
Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE se pencheront sur la question de la classification lors de la réunion du comité des représentants permanents du 17 juin. Normalement, il s'agit d'un accord sans discussion. (Pascal Hansens)