À l'issue d'une visioconférence, mercredi 10 juin, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a adopté une déclaration relative aux 'Leçons et défis pour le système judiciaire pendant et après la pandémie de Covid-19' (https://bit.ly/2B2hOa8 ). Y sont mis en balance : les pratiques innovantes mises en œuvre pendant la crise et le respect des droits fondamentaux.
Les États membres ne peuvent se servir de cette crise pour « excuser les défaillances au sein des services judiciaires », souligne la CEPEJ, et ils peuvent encore moins en tirer argument pour « restreindre les normes » ou « méconnaître les garanties juridiques ». La CEPEJ rappelle dès lors plusieurs principes intangibles : le respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme (droit à la liberté et la sûreté garanti par un juge, droit à un procès équitable) ; l'accès à la justice, qui doit perdurer, y compris par des moyens alternatifs tels que les services en ligne ; la sécurité des personnes, qui peut nécessiter des investissements supplémentaires dans l'infrastructure des tribunaux ; le suivi des affaires, qui doit rester effectif et nécessite un accompagnement budgétaire pour résorber les retards.
En ce qui concerne l'« essor soudain » de la cyberjustice, la CEPEJ réclame une « base juridique claire », une attention aux groupes vulnérables, une évaluation régulière et la protection des données personnelles.
Elle insiste également sur la prise en compte des leçons de la pandémie dans les formations juridiques ainsi que sur une « stratégie de transformation du système judiciaire » tenant compte des droits fondamentaux.
En ce sens, la CEPEJ annonce réfléchir à l'élaboration d'une « feuille de route » destinée à fournir des orientations aux États membres. (Véronique Leblanc)