Si elle estime que la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) a globalement joué son rôle, la Commission européenne n'exclut toutefois pas que de nouvelles règles soient nécessaires à l'avenir pour s'assurer que la directive reste adaptée à ses objectifs. C'est ce qui ressort du rapport d'évaluation de la Commission sur la directive publié mercredi 10 juin.
Adoptée à la suite de la crise financière mondiale, qui avait mis en évidence certaines faiblesses des marchés financiers internationaux et de leur réglementation, la directive est entrée en application en 2013. Elle impose notamment aux gestionnaires de FIA de prendre des mesures pour gérer leurs risques et garantir toute la transparence voulue sur l’activité des fonds alternatifs qu’ils gèrent et leur permet, avec un agrément unique, de gérer ces fonds et de les commercialiser auprès d’investisseurs professionnels dans toute l’UE.
Le rapport note que, depuis l’adoption de la directive, le volume total des actifs nets des FIA a plus que doublé, passant de 2 300 à 5 900 milliards d’euros. La distribution transfrontière de FIA a pratiquement doublé entre juin 2017 et octobre 2019, passant de 3% à 5,8% du volume de ces fonds. Selon la Commission, ces chiffres viennent confirmer le rôle important du passeport mis en place pour les gestionnaires de FIA.
Par ailleurs, la Commission constate une augmentation des ventes de FIA et une participation accrue des investisseurs de détail dans plusieurs États membres. Selon elle, le régime applicable aux dépositaires, les règles en matière de conflits d’intérêts et les obligations d’information et de transparence ont contribué à donner confiance aux investisseurs.
Néanmoins, le rapport souligne que l’efficacité du passeport mis en place pour les gestionnaires de FIA pâtit d’une surrèglementation au niveau national, de divergences entre les règles de commercialisation nationales, des interprétations variables que les autorités de surveillance nationales font de la directive et, enfin, de son champ d’application limité.
Ainsi, la Commission conclut que de nouvelles mesures pourraient devoir être prises au niveau de l'UE afin d’approfondir le marché des FIA de l’UE et de pouvoir réagir aux évolutions technologiques, de manière à ce que la directive reste adaptée à ses objectifs.
Voir le rapport : https://bit.ly/37nJnGF (Marion Fontana)