La Commission européenne a autorisé, jeudi 17 septembre, une aide italienne de 44 milliards d'euros destinée à soutenir les grandes entreprises dont les activités souffrent des effets de la pandémie de Covid-19. Ces soutiens ont été autorisés en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État.
Pour Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive responsable de la politique de concurrence, ce dispositif soutiendra les grandes entreprises « en renforçant leur assise financière et en facilitant leur accès au financement en ces temps difficiles ».
Le dispositif consiste en quatre mesures visant à soutenir les grandes entreprises, grâce à des instruments de recapitalisation (instruments de fonds propres et instruments hybrides).
En combinaison avec le régime italien en faveur des petites et moyennes entreprises, autorisé par la Commission le 31 juillet 2020, les mesures italiennes visent à soutenir la solvabilité d'un large éventail d'entreprises qui ont souffert de la pandémie de Covid-19, ce qui les aidera à poursuivre leurs activités tout en favorisant l'emploi.
Le régime s'adresse aux grandes entreprises confrontées à une forte diminution de leur chiffre d'affaires en 2020. Pour être éligibles, il faut, entre autres critères, que les entreprises soient considérées comme stratégiques pour l'économie et pour les marchés du travail.
Les mesures prévues sont les suivantes : dotations en capital, obligations convertibles obligatoires, obligations convertibles à la demande de leur bénéficiaire ou de leur détenteur et dette subordonnée. (Lionel Changeur)