Le Comité des représentants permanents du Conseil de l’UE (Coreper) s’est penché, mercredi 16 septembre, sur les propositions de la Présidence allemande concernant la révision du règlement sur les droits et obligations des passagers ferroviaires (1371/2007).
Il a ensuite donné son feu vert à la reprise des négociations interinstitutionnelles en la matière, freinées par la pandémie de Covid-19 (EUROPE 12496/32).
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE se retrouveront donc à l’occasion d’un quatrième trilogue sur ce dossier, qui devrait avoir lieu le 1er octobre prochain.
Selon les informations obtenues par EUROPE, de nombreux points restent encore à clarifier, mais six, « particulièrement politiques », devraient nécessiter un travail important.
Il s’agit, tout d'abord, du champ d'application du texte - notamment de la prolongation des exemptions accordées à certains services ferroviaires intérieurs de transport de passagers -, des conditions de transport des vélos dans les trains et de l’utilisation de 'billets directs'.
S'ajoutent à cela les questions du réacheminement, de l’assistance aux personnes à mobilité réduite et, enfin, de l’indemnisation en cas de retard.
Le précédent trilogue, organisé le 23 juin dernier, n’avait pas permis d'avancées, ni même donné lieu à des analyses détaillées ou à des négociations, le Parlement ayant préféré suspendre les discussions après la présentation des compromis (EUROPE 12513/14).
Le Conseil espère bien voir cette quatrième tentative aboutir, indique une source institutionnelle. Depuis juillet, les échanges de vues avec le Parlement se sont poursuivis, la Présidence allemande du Conseil de l’UE a consulté les délégations et organisé plusieurs réunions techniques. La prochaine devrait avoir lieu mardi 22 septembre. (Agathe Cherki)