Les députés européens ont voté massivement (678 voix pour, 3 contre, 5 abstentions), jeudi 17 septembre, en faveur d'un règlement visant à soulager le secteur ferroviaire, mis en difficulté par la pandémie de Covid-19 (EUROPE 12513/13).
Le texte doit permettre aux États membres d'autoriser les gestionnaires d'infrastructures ferroviaires à supprimer, reporter ou réduire le paiement des redevances qui leur sont dues par les entreprises du secteur. Ce, du 1er mars au 31 décembre 2020, avec une possibilité de prolongation par des actes délégués de la Commission.
Les députés se sont prononcés selon la procédure d'urgence et ont donc adopté des amendements qui correspondent pleinement à la position du Conseil (EUROPE 12556/18).
L'introduction par ce dernier de la notion de « segments de marché », qui avait suscité l'inquiétude de certains députés (EUROPE 12551/3), a ainsi été conservée. Les États pourront choisir d'appliquer la dérogation concernant les redevances d'accès aux voies de manière distincte selon les segments (transport de passagers, de transport de fret, transport de tel type de fret, etc.)
Le texte couvrira par ailleurs la question des remboursements effectués par les États aux gestionnaires de l'infrastructure, l'ajustement du document de référence du réseau et les majorations et les frais de réservation.
Le Conseil doit maintenant adopter formellement sa position en première lecture. Le règlement pourra ensuite entrer en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l'UE. (Agathe Cherki)