La Commission européenne a publié, vendredi 19 juin, une proposition de règlement visant à « répondre aux besoins urgents du secteur ferroviaire », durement touché par la pandémie de Covid-19, et à en soutenir les différents acteurs.
Le rail européen, souligne la Commission, transporte chaque année près de 1,6 milliard de tonnes de fret et 9 milliards de passagers. La demande de passagers et la demande de fret pour l'ensemble de l'année 2020 devraient être « considérablement inférieures aux niveaux de 2019 », précise-t-elle encore.
Les mesures proposées consistent essentiellement en une série de dérogations à la directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen. Elles couvriraient une période de référence allant du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020.
Il s’agirait, par exemple, d’autoriser les États membres à déroger à la disposition selon laquelle les redevances d'utilisation des infrastructures dues par les entreprises du secteur ne peuvent être inférieures « au coût directement imputable à l'exploitation du service ferroviaire » (article 31, paragraphe 3).
Une autre proposition porte, elle, sur les droits de réservation de capacités (article 36). La directive prévoit en effet des frais de réservations visant à éviter que les entreprises ferroviaires annulent, à court terme, les sillons réservés.
La perception de ces redevances est rendue obligatoire pour les entreprises qui faillent régulièrement à leurs engagements. La Commission estime ici qu’au vu des conséquences de la pandémie de Covid-19 pour le secteur, il convient de permettre aux États membres de lever temporairement cette obligation.
La Commission précise toutefois que les diminutions de redevances qu’elle entend autoriser aux États entraîneront des pertes de revenus pour le gestionnaire de l'infrastructure et rappelle, de fait, que les autorités nationales sont tenues de veiller à ce que les comptes des gestionnaires d’infrastructure « restent équilibrés sur une période de cinq ans dans des conditions normales d'exploitation ».
Elle suggère également que les gestionnaires puissent être remboursés – en cas de report ou de suspension des redevances – dans un délai plus court que celui initialement prévu.
Pour consulter la proposition dans son intégralité : https://bit.ly/2Yujp1D (Agathe Cherki)