La Commission européenne a présenté, mercredi 24 juin, sa toute première stratégie sur les droits des victimes de crimes, qui définit les actions qu'elle mènera durant les cinq prochaines années et fait plusieurs recommandations aux États membres.
« C’est la première fois qu’une stratégie de cette ampleur est mise en place au niveau de l’Union européenne concernant les droits des victimes », s'est félicité le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, en conférence de presse.
Il était d'autant plus urgent de la mettre en place maintenant, alors que le confinement instauré pendant la pandémie de Covid-19 a été marqué par une augmentation des violences domestiques, des abus sexuels commis sur des enfants, de la cybercriminalité et des crimes de haine motivés par le racisme et la xénophobie, a souligné la Commission.
Une meilleure application des règles de l'UE dans la pratique ; c'est le point de départ de sa stratégie. Comme démontré dans un rapport d'évaluation de mai (EUROPE 12485/14), la mise en œuvre de la directive de 2012 sur les droits des victimes reste largement insatisfaisante, rappelle-t-elle.
« Nous devons cesser d'être indifférents », a déclaré la vice-présidente chargée des Valeurs et de la Transparence, Věra Jourová, en conférence de presse, rappelant que la Commission menait actuellement 21 procédures d’infraction pour transposition incomplète de la directive.
La Commission mise aussi sur la communication, puisqu'elle observe que, bien trop souvent, les victimes ne connaissent pas leurs droits. Elle entend, entre autres, lancer une campagne de l'UE visant à sensibiliser aux droits des victimes et mettre l’accent sur la formation des acteurs en contact avec les victimes.
La stratégie vise à mieux protéger toutes les victimes de crimes, a insisté la Commission, mais elle mettra néanmoins l'accent sur les victimes les plus vulnérables, comme les enfants, les personnes âgées, les victimes de violences fondées sur le genre, de violences domestiques, de crimes de haine ou du terrorisme, ainsi que les victimes handicapées.
Parmi les actions concrètes envisagées figure notamment l’introduction de normes minimales en matière de protection physique des victimes. La Commission indique aussi qu’elle évaluera, au niveau de l'UE, quels outils permettraient la dénonciation des infractions par des migrants victimes et par des victimes en détention et pourrait présenter, si nécessaire, des propositions législatives d'ici à 2022.
Pour ce qui est de l’accès des victimes à l’indemnisation, la Commission reconnaît les nombreux obstacles existants dans les États membres. Elle continuera de surveiller l’application de la législation de l’UE en la matière et annonce, là encore, qu'elle proposera, si nécessaire, des mesures supplémentaires d’ici à 2022.
Un autre volet de la stratégie concerne le renforcement de la dimension internationale des droits des victimes, et notamment de la coopération avec les Nations Unies et le Conseil de l'Europe en la matière.
Création d’une plateforme sur les droits des victimes
La Commission a par ailleurs annoncé qu'elle allait créer une plateforme sur les droits des victimes afin d'adopter une approche plus horizontale. Elle réunira notamment la Commission et des acteurs clés tels que le Réseau européen s'occupant de questions liées aux droits des victimes (ENVR) ainsi que les agences concernées, comme Eurojust et l'Agence des droits fondamentaux (FRA), et la société civile.
Au niveau de la Commission, un coordinateur pour les droits des victimes veillera également à la cohérence et à l'efficacité des différentes actions menées en rapport avec la stratégie en matière de droits des victimes.
La Commission fera le point, à mi-parcours de la stratégie, sur les actions menées et l’actualisera, si nécessaire. Voir la stratégie : https://bit.ly/3evCAh6 (Marion Fontana)