Les partenaires sociaux européens - CES, Eurocadres, DGB, UATUC, UNI-Europa, UGT-PT, BusinessEurope, CEEP, SMEunited, BDA, CIP et CEEMET - ont insisté sur la nécessité d’impliquer les partenaires sociaux à tous les niveaux dans l’élaboration et la mise en œuvre du futur Plan de relance pour l'Europe post-Covid-19, mardi 23 juin, durant le sommet social tripartite qui s'est tenu par visioconférence.
Les partenaires sociaux sont en effet inquiets de certaines attaques contre le dialogue social durant la pandémie, notamment en Pologne, où une nouvelle loi permet au Premier ministre de révoquer des membres du Conseil de dialogue social de manière unilatérale le temps de la crise sanitaire. Par ailleurs, les partenaires sociaux ont demandé à ce que les institutions de l'UE veillent au dialogue social européen.
Le président du Conseil européen, Charles Michel, a cherché à les rassurer en assurant qu'ils étaient des « protagonistes clés dans la crise ». La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a également souligné l'importance d'un dialogue social sain pour réussir la sortie de crise.
Les partenaires sociaux ont en outre insisté sur la nécessité d’un accord rapide sur les propositions instaurant le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et le Plan de relance pour l'Europe, notamment sur les mesures qui permettront d'empêcher l’insolvabilité des entreprises.
Accord autonome sur la numérisation. Par ailleurs, les partenaires sociaux ont présenté l’accord autonome sur la numérisation qui engage une mise en œuvre par les partenaires sociaux au niveau national (EUROPE 12511/20).
« Mais nous savons, bien sûr, que l'accord n'est pas suffisant, car il aborde certains éléments de l'œuvre numérique et de l'économie numérique », a assuré à EUROPE le secrétaire confédéral de la Confédération européenne des syndicats (CES), Luca Visentini. D'après lui, la Commission européenne réfléchirait à une initiative législative pour donner suite à cet accord.
« Nous attendons des institutions de l'UE qu'elles respectent l'autonomie des partenaires sociaux européens, ce qui signifie qu'elles doivent s'abstenir d'intervenir par voie législative dans un domaine qui fait l'objet d'un accord entre partenaires sociaux européens », a indiqué le directeur général de BusinessEurope, Markus, J. Beyrer.
Cette initiative, qui pourrait être présentée au premier semestre 2021, porterait sur un droit européen à la déconnexion. Les syndicats y sont favorables, tandis que les employeurs sont plus frileux, considérant que la décision doit être prise au plus près de l’organisation. Le Parlement européen prépare un rapport d’initiative spécifique qui devrait être adopté en septembre (EUROPE 12512/23). (Pascal Hansens)