Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne ne sont pas parvenus, mardi 23 juin, à s’entendre sur la révision du règlement (1371/2007) relatif aux droits et obligations des passagers ferroviaires, douchant ainsi les espoirs de la Présidence croate du Conseil d’obtenir un accord provisoire avant fin juin (EUROPE 12496/32).
L’Allemagne, qui prendra les rênes dans quelques jours, sera donc chargée d’organiser de nouvelles négociations interinstitutionnelles en trilogue.
Selon les informations obtenues par EUROPE, la réunion de ce mardi - qui s’est tenue sans la commissaire aux Transports, Adina Vălean - n’a pas permis la moindre avancée.
Les parties prenantes se sont contentées d’avancer leurs positions, notamment sur des questions sensibles telles que le champ d’application, les vélos dans les trains (EUROPE 12434/8), les compensations, les circonstances extraordinaires (EUROPE 12138/7), le réacheminement, les billets uniques ou encore l’accès des trains pour les personnes en situation de handicap.
Sur ce dernier point, une pétition portée par le European Disability Forum (EDF), ayant recueilli 60 000 signatures, avait été adressée mi-juin au principal négociateur du Parlement européen, Bogusław Liberadzki (S&D, polonais). Elle insiste sur la nécessité de supprimer la notification préalable requise pour bénéficier des services d'assistance aux voyages en train, suppression que soutiennent les députés (EUROPE 12094/26, 12438/26).
Le règlement en vigueur actuellement contraint, en effet, les personnes à mobilité réduite souhaitant avoir accès à ces services à contacter les opérateurs de trains jusqu'à deux jours à l'avance.
Dénonçant une « discrimination effective » des personnes à mobilité réduite, empêchées de prendre le train pour des déplacements urgents, l’EDF souligne que « cette modification de la législation est nécessaire pour faire progresser le respect par l'UE de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées », entrée en vigueur dans l'UE en 2011. (Agathe Cherki)