Alors que les ambassadeurs des États membres devraient discuter, vendredi 26 juin, de la décision du Conseil sur les ‘Conditions générales selon lesquelles des États tiers pourraient être invités, à titre exceptionnel, à participer à des projets donnés de la Coopération structurée permanente (CSP ou PESCO en anglais)’, EUROPE s’est procuré un document de travail du Conseil, daté du 8 juin, qui fait le point sur les négociations.
Pour participer, selon le projet de décision, un pays tiers devra partager « les valeurs sur lesquelles l’UE est fondée » et ne pas contrevenir aux intérêts de sécurité et de défense de l'UE et de ses États membres, « y compris le respect du principe de bon voisinage avec les États membres », et il doit avoir un dialogue politique avec l'UE.
De plus, ce pays tiers devra « apporter une valeur ajoutée substantielle au projet ». Les moyens qu'il apportera devront être complémentaires de ceux offerts par les États membres participants. Le Conseil estime aussi que cette participation ne devra pas entraîner une dépendance à son égard ni des restrictions qui entraveraient les progrès ou empêcheraient l'utilisation, l'exportation ou le déploiement opérationnel de la capacité développée dans le cadre du projet.
Les États membres doivent encore décider si ces restrictions seront précisées, citant « l'acquisition d'armements (armament procurement), la recherche et le développement de capacités ou l'utilisation et l'exportation d'armes ou de capacités et de technologies ». Le pays tiers devra également avoir un accord sur la sécurité des informations en vigueur avec l'UE.
La participation aux projets bénéficiant du soutien de l’Agence européenne de Défense nécessitera d'avoir un arrangement administratif avec celle-ci. Actuellement, seules la Norvège, la Suisse, la Serbie et l’Ukraine ont un tel accord.
Les ambassadeurs sont aussi invités à clarifier la durée de la participation des États tiers aux projets. Selon les discussions en groupe de travail ‘Relex’, la solution possible est la réglementation de la durée en fonction des étapes de la participation ou des phases de la CSP. Dans ce cas, le document précise qu’il devra être déterminé si la prolongation de la participation sera automatique ou si elle nécessitera une nouvelle décision du Conseil et si des garanties supplémentaires, telles qu’une évaluation ‘neutre’, devront être incluses.
Autre sujet de débat : la participation aux projets de la CSP d'entités établies dans l'Union et contrôlées par un pays tiers ou par une entité d'un pays tiers. Les discussions en groupe de travail ont mis en avant la nécessité, dans des cas particuliers, de disposer d’un frein d’urgence. Dans ce cas, les États membres devront décider si ce frein nécessite une décision du Conseil pour inclure ou exclure l’entité d’un projet et si des garanties supplémentaires sont nécessaires afin d’assurer une évaluation objective sur la base de laquelle le Conseil déciderait si la participation d’une telle entité contrevient aux intérêts de sécurité et de défense de l'UE et ses États membres.
Voir le document : https://bit.ly/3hW3D7i (Camille-Cerise Gessant)