L’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Espagne, la Suède et la Norvège demandent une stratégie européenne pour des produits chimiques durables, qui soit ambitieuse et réponde aux préoccupations des citoyens en matière de santé et d'environnement.
Dans une lettre commune adressée le 18 juin à la Commission européenne et rendue publique le 24 juin par les autorités néerlandaises, ces pays énoncent les ingrédients de base d'une stratégie compatible avec l'ambition zéro pollution du Pacte vert européen.
Rappelons qu'une consultation est ouverte jusqu'au 20 juin sur cette stratégie que la Commission compte présenter au troisième trimestre de 2020 (EUROPE 12501/10, EUROPE 12484/13).
Les dix pays demandent que la future stratégie repose sur les orientations politiques émises par le Conseil 'Environnement' en juin 2019. Ces orientations demandent à la Commission de doter l'UE d'une stratégie ambitieuse et complète pour réduire l'exposition des citoyens aux substances chimiques dangereuses, notamment les PFAS et les perturbateurs endocriniens (EUROPE 12283/10).
La stratégie devrait aussi respecter les engagements pris dans le 7e Programme d'action pour l'environnement (PAE). Des mesures additionnelles devraient être prévues dans le 8e PAE, estiment les signataires.
Selon eux, la stratégie doit être complémentaire des autres grandes initiatives du Pacte vert européen, notamment le plan d'action sur l'économie circulaire, la stratégie 'de la ferme à la table', la stratégie pour la biodiversité, le plan de prévention du cancer et la stratégie pharmaceutique. Elle devrait en outre relever les défis identifiés dans l'évaluation ('fitness check') du règlement REACH et de toutes les autres législations pertinentes sur les substances chimiques.
Figurent parmi les préconisations : - l'élimination des substances préoccupantes ; - la rationalisation de l'interface entre la législation sur les produits chimiques, les produits et les déchets ; - l'inclusion des concepts de 'safe-by-design' et de chimie 'verte' dans l'innovation chimique ; - le recyclage propre ; - une recherche et une surveillance axées sur la prévention.
Pour lire la lettre en anglais : https://bit.ly/31e7LtC (Aminata Niang)