Pour les députés de la commission de l'environnement du Parlement européen, la future stratégie de l'UE pour des produits chimiques durables devra reposer sur des preuves scientifiques, la cohérence des législations et la bonne mise en œuvre de la législation existante. Elle devra aussi accroître le niveau de protection des consommateurs et de l'environnement, favoriser l'innovation et s'articuler avec d'autres initiatives du Pacte vert, comme le nouveau plan d'action pour l'économie circulaire.
Le débat qu'ils ont eu, lundi 8 juin, en vue de cette future stratégie du Pacte vert européen a montré une large convergence de vues, tous groupes politiques confondus, avec des nuances, sur les éléments d'un projet de résolution en préparation.
La cohérence recherchée couvre un large éventail de législations (REACH, biocides, déchets, matériaux de construction).
Les députés prônent une meilleure prise en compte de l'exposition combinée aux produits chimiques et des effets sur les populations les plus vulnérables. Figurent parmi les autres points de consensus : le remplacement des substances dangereuses, l'accélération de la mise sur le marché des pesticides à faibles risques, une agence européenne des produits chimiques (ECHA) forte, dotée de davantage de ressources, et l'élimination des essais superflus sur les animaux.
Le directeur exécutif de l'ECHA, Bjorn Hansen, a indiqué que son agence étudie avec l'EFSA (l'Autorité européenne de sécurité des aliments) pour « voir comment mieux travailler ensemble ». Il a également évoqué la nécessité de définir ce qu'est un produit chimique durable, évoquant la consommation d'énergie et la capacité de recyclage comme deux critères.
Le PPE insiste sur l'importance des preuves scientifiques solides et actualisées et des analyses d’impact, « car nous n’arriverons pas à interdire toutes les substances toxiques.
Le groupe S&D juge « inacceptable » la présence de perturbateurs endocriniens dans les cosmétiques, les jouets ou les emballages alimentaires. La Belge Marie Arena a pointé du doigt un paradoxe préjudiciable à la cohérence : dans sa stratégie pour la biodiversité, la Commission propose de réduire de 50% l'utilisation des pesticides à haut risque, tout en évoquant que la production de ces pesticides aura doublé d’ici 2030.
Pour Renew Europe, il est inacceptable que 20% des jouets testés contiennent des phtalates interdits. En outre, la révision du règlement sur les matériaux en contact avec les denrées alimentaires est une demande prioritaire du groupe.
Selon le groupe CRE, des substances dangereuses, comme l'uranium, peuvent être bien utilisées et les alternatives coûtent trois à six fois plus cher.
Les Verts/ALE estiment que L’UE doit développer un cadre pour que les produits chimiques 'made in EU' soient respectueux de l'environnement et plaident pour une stratégie industrielle propre.
La GUE/NGL juge qu'un environnement sain est un impératif et déplore que la Commission autorise encore des produits cancérogènes ou mutagènes.
« Ce que vous proposez fait utilement écho à ce que nous envisageons », a déclaré le représentant de la Commission, Kestutis Sadauskas, en évoquant la feuille de route pour cette stratégie déjà soumise aux commentaires des parties prenantes. (Aminata Niang)