Les eurodéputés de la commission du développement régional (REGI), tout en saluant les mesures présentées par la Commission pour relancer l’économie européenne après la Covid-19, ont exprimé des inquiétudes, notamment quant au calendrier, à la clé de répartition des enveloppes et à la place réservée au niveau national dans la gestion des futurs fonds structurels et d'investissement, lors d’un échange avec la commissaire à la Cohésion et aux Réformes, Elisa Ferreira, lundi 8 juin.
Nombreux ont été ceux à s’interroger sur le calendrier, à l’instar de Constanze Krehl (S&D, allemande), par ailleurs corapporteur sur le règlement portant dispositions communes 2021-2027, notamment pour ce qui est de l’utilisation des 5 milliards d’euros supplémentaires prévus dans le cadre de REACT-EU (EUROPE 12495/3) dans le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020.
Mme Krehl s’est interrogée sur les critères de répartition des fonds et des arbitrages à faire entre les régions les moins développées et celles qui ont été les plus touchées par le virus, citant le cas de l’Italie.
De son côté, Andrey Novakov (PPE, bulgare), également corapporteur sur le règlement portant dispositions communes, a insisté pour dire que, cette fois-ci, le Parlement européen « ne doit pas se dépêcher », afin de pouvoir analyser « chaque aspect » des propositions, au contraire de CRII et CRII+ (EUROPE 12469/5) où la procédure d’urgence (et donc sans amendement) avait été activée.
L’eurodéputé a martelé qu’il fallait du « vrai argent » et non de « l’argent virtuel », critiquant le fait que les 50 milliards d’euros proposés par la Commission reposent sur l’instrument Next Generation EU. Dans un tweet, l’eurodéputé a insisté pour que davantage d’argent provienne du CFP et moins via les « prêts européens », car les projets financés ont besoin de prédictibilité et de temps, selon lui.
D'autres eurodéputés, comme Martina Michels (GUE/NGL, allemande), se sont également interrogés quant à la place réservée au niveau national dans la distribution des enveloppes. D’autres, comme Niklas Nienass (Verts/ALE, allemand), se sont inquiétés du manque de fléchage des fonds sur la composante climatique.
Certains eurodéputés, comme Caroline Roose (Verts/ALE, française), ont critiqué les trop grandes flexibilités introduites. Erik Bergkvist (S&D, suédois) a rappelé qu’il ne fallait pas oublier les régions à très faible densité de population, comme les régions arctiques. Des interventions ont été faites aussi pour que les régions ultrapériphériques et les îles soient mieux prises en compte.
D’une manière générale, les eurodéputés se sont inquiétés des réductions budgétaires prévues dans le prochain cadre financier pluriannuel (EUROPE 12500/19), qui reprend comme point de départ les négociations de début d’année entre États membres.
Manque de données stables
Mme Ferreira a expliqué qu’il n’était pas possible pour la Commission de distribuer des enveloppes financières sur la base de projections statistiques. La Commission attendra les chiffres d’octobre 2020 (PIB, emploi, etc.) pour ventiler les enveloppes en comparant l’évolution du PIB par rapport à 2019, du chômage (et notamment du chômage des jeunes), le tout recoupé avec la prospérité relative de chaque État membre.
Elle a précisé dans ce cadre que les statistiques ne seront consolidées en octobre qu’au niveau national et non régional. Il sera alors « fortement recommandé » aux États membres de se fonder sur les programmes de développement régional normaux, « car c’est la base de toute l’affaire » a-t-elle assuré.
Mme Ferreira a dit ne pas comprendre le raisonnement selon lequel la cohésion aurait un budget inférieur, rappelant que REACT-EU apportait 55 milliards d’argent « frais » et que le Fonds pour une transition juste passait de 7,5 milliards d’euros à 40 milliards. Par ailleurs, Mme Ferreira a rappelé que la Commission avait prévu une allocation spéciale de 30 euros par habitant pour les régions ultrapériphériques.
Concluant les échanges, le président de la commission, Younous Omarjee (GUE/NGL, français), a indiqué que « les inquiétudes des collègues vont se traduire par des améliorations pour protéger les principes de la cohésion », laissant présager d’importants amendements. (Pascal Hansens)