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Bulletin Quotidien Europe N° 12501
Sommaire Publication complète Par article 17 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

L’absence de marchés compétitifs entrave le commerce du gaz naturel liquéfié dans certains États membres, estime une étude demandée par la Commission

L'entrée et le commerce du gaz naturel liquéfié (GNL) dans l’Union européenne sont entravés dans certains États membres par le manque de marchés compétitifs, indique une étude réalisée par un consortium d’organisations de conseil (Trinomics, REKK et Equidity) sur demande de la Commission européenne et publiée le 29 mai.

Selon ce document, « comme il n'existe pas de réglementation spécifique qui fixe des règles harmonisées pour l'exploitation des terminaux de GNL dans l'UE [les opérations de GNL dans l'UE sont actuellement réglementées par la directive européenne 2009/73 sur le gaz, et non par un règlement], certaines lacunes sur ces marchés persistent et entravent la concurrence productive entre les terminaux de GNL et entre les opérateurs du marché du GNL ».

Sur base des lacunes identifiées, les auteurs du rapport fournissent une série de recommandations visant à mieux utiliser les capacités des terminaux de GNL existants, améliorer leur lien avec le marché du gaz et faciliter la réponse à la demande du marché.

Parmi celles-ci, ils proposent notamment de développer une plateforme de transparence à l'échelle de l'UE sur laquelle tous les terminaux devraient publier certaines informations sous une forme standard et conviviale, telles que les services offerts, les tarifs applicables ou encore les conditions contractuelles.

Cette plateforme devrait également fournir à tous les terminaux le tarif d'un ensemble de produits standardisés, ce qui permettra de comparer facilement les tarifs des offres de services de base.

L’étude recommande en outre d’examiner la possibilité d’obliger les utilisateurs de terminaux détenant une part de marché globale dominante à offrir une quantité minimale de leur GNL importé à des prix réglementés aux fournisseurs ou négociants via le marché local de gros du gaz.

Réagissant à cette étude, Poppy Kalesi, membre de l’ONG ‘Environmental Defense Fund’ (EDF), a regretté qu’elle ne comporte aucune référence à de potentiels futurs niveaux d’émissions de méthane ou de CO2 de référence régissant l'entrée et le commerce sur les marchés de gros du gaz dans l'UE.

Pour consulter l’étude (en anglais) : https://bit.ly/3cHTDee (Damien Genicot)

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