Le vote de la commission parlementaire des transports et du tourisme (TRAN), en deuxième lecture, sur le controversé ‘paquet mobilité I’ s’est tenu, comme annoncé, lundi 8 juin au Parlement européen.
Le vote final était encore en cours à l’heure où nous mettions sous presse. La présidente de la commission TRAN, Karima Delli, avait toutefois annoncé le résultat des votes portant sur les 82 amendements déposés (EUROPE 12489/12).
Aucun des 37 amendements au texte sur le détachement des chauffeurs routiers, des 16 amendements apportés au volet sur le temps de repos et les tachygraphes, ni même des 29 amendements sur le texte concernant le cabotage et l’accès au marché n’ont été adoptés.
La commission TRAN a donc suivi les recommandations des trois rapporteurs qui, en avril dernier, avaient insisté pour que les trois textes soient soutenus en l’état (EUROPE 12477/18).
Quelle que soit l’issue du vote final en commission des transports, les textes seront soumis en juillet au vote de l’ensemble des députés européens.
Le temps leur est compté. Le PE dispose en effet de trois mois pour se prononcer, à compter de l’adoption de la position du Conseil intervenue en avril dernier (EUROPE 12463/31). Cette dernière entrera en vigueur si le délai n’est pas respecté. (Agathe Cherki)