Appelés à se prononcer, en deuxième lecture, sur le ‘paquet mobilité I’, lundi 8 juin, les députés de la commission des transports (TRAN) du PE ont présenté une série d’amendements – 82 au total – à l’accord provisoire obtenu à l’issue des négociations interinstitutionnelles sur le premier ‘paquet mobilité’ (EUROPE 12477/18).
Une première série d'amendements porte sur le volet du paquet consacré au détachement des travailleurs.
Les opposants au texte y réitèrent, entre autres, leur refus de voir appliquer aux transporteurs routiers le régime des travailleurs détachés. Ainsi, plusieurs eurodéputés appellent à la suppression de la mesure prévoyant l'application des règles de détachement lorsque le transport est effectué au sein d'un État membre.
Plusieurs amendements portent également sur les conditions de circulation et de travail dans l'UE pour les opérateurs de pays tiers.
Pour consulter les 37 amendements : https://bit.ly/2zRiJtq
Temps de repos et de conduite
Sur le deuxième texte composant le paquet, dédié au temps de repos et de conduite des routiers, plusieurs députés souhaitent notamment que toutes les périodes de repos hebdomadaires puissent être effectuées dans le véhicule, à condition que ce dernier soit garé dans une aire de stationnement sécurisée et que les routiers disposent d’installations de couchage appropriées.
L’éventualité que les chauffeurs puissent dormir dans leurs véhicules avait été complètement écartée de l'accord provisoire, mais certains s'y opposent à présent en raison du Covid-19, au motif que « le fait de dormir en cabine protègerait la santé des conducteurs ».
Un amendement a également été apporté au paragraphe concernant le retour des conducteurs en période de repos dans l’État membre d’établissement de leur entreprise ou sur leur lieu de résidence. Certains voudraient en effet que soit ajoutée à cette liste la mention « ou à tout autre endroit choisi par le conducteur ».
Pour consulter les 16 amendements : https://bit.ly/36lBLEt
Cabotage et accès au marché
Concernant le troisième et dernier volet du paquet, le cabotage et l'accès au marché, un grand nombre d'amendements portent, sans surprise, sur le retour des camions dans l'État d'établissement de l'entreprise, question qui cristallise les tensions (EUROPE 12425/2).
Une vingtaine de députés proposent notamment que soient supprimées les mesures prévoyant et encadrant un retour du conducteur avec son véhicule au moins toutes les deux semaines, « afin de lutter efficacement contre les sociétés 'boîtes aux lettres' » et de « réduire le risque de cabotage systématique ».
Une telle mesure placera, selon ses détracteurs, certains États – tels que les îles où États situés à la périphérie de l’UE – dans une position désavantageuse : ils « devront parcourir des distances beaucoup plus importantes et surmonter d'importantes barrières naturelles », estiment les députés.
Ils rappellent en outre que cette mesure irait à l’encontre des objectifs de la politique climatique de l'UE. Une position à laquelle s’est encore récemment opposée la présidente de la commission TRAN, Karima Delli (Verts/ALE, française – EUROPE 12484/2).
Pour consulter les 29 amendements : https://bit.ly/36bJ7ds (Agathe Cherki)