La Commission européenne devrait proposer, mercredi 20 mai, la mise en place dans plusieurs années d’un cadre législatif pour des systèmes alimentaires durables et, dans le contexte de la crise du Covid-19, la création d’un observatoire de la sécurité alimentaire de l'Union européenne et un plan d'urgence pour assurer l'approvisionnement et la sécurité alimentaires en cas de crise de toute nature (EUROPE 12484/10).
Ces propositions font partie des 27 initiatives (législatives et non législatives) qui composeront le plan d’action découlant de la stratégie ‘de la ferme à la table’ (Farm to Fork), selon des versions récentes vues par EUROPE.
Le projet de communication intitulée ‘Pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement’ prévoit, à ce stade, 27 initiatives clefs pour la chaîne d’approvisionnement alimentaire, afin de redoubler d’efforts pour « réduire la dépendance des pesticides et des antimicrobiens, diminuer l'utilisation d'engrais, développer l'agriculture biologique, améliorer le bien-être des animaux et éviter la perte de biodiversité ».
Les objectifs chiffrés manquent dans le projet de communication, mais ils devraient être alignés sur les mesures préconisées par la Commission dans la stratégie en matière de biodiversité, notamment une réduction de 50% de l'utilisation et des risques des pesticides chimiques d'ici 2030 et une réduction de 50% du risque que comportent les pesticides à haut risque, au moins 10% de la surface agricole utilisée en paysages de haute diversité et au moins 25% des terres consacrées à l'agriculture biologique (EUROPE 12483/10).
Covid-19 et alimentation durable. La Commission compte tirer des leçons de la pandémie de coronavirus en proposant, en 2021, la création d'un observatoire de la sécurité alimentaire de l’UE et un plan d’urgence « pour assurer l’approvisionnement et la sécurité alimentaires en cas de crise de toute nature ».
La stratégie ‘Farm to Fork’ prévoit une révision, en 2022, de la directive sur les pesticides.
La Commission compte également suggérer la présentation, en 2020, d’un plan d'action 2021-2026 pour le secteur biologique, afin de « stimuler un développement durable de l'offre et de la demande de produits biologiques ». En 2023, elle compte réviser la législation existante en matière de bien-être animal, y compris en ce qui concerne le transport et l'abattage des animaux.
La Commission va en outre proposer de modifier le règlement sur les additifs pour l'alimentation animale afin de « réduire l'impact environnemental de l'élevage ».
Par ailleurs, des initiatives sont prévues visant à soutenir les producteurs primaires tout au long de la transition, notamment par le biais d’une clarification des règles de concurrence en ce qui concerne la durabilité des actions collectives.
Régimes sains et durables. La Commission va proposer une harmonisation de l’étiquetage nutritionnel obligatoire sur les emballages en 2023 ou encore, vers 2022-2023, un plan global pour la gestion intégrée des éléments nutritifs dans le but de réduire la pollution (dont celle due aux engrais dans l’agriculture).
Pour renforcer aussi les informations à destination des consommateurs, une proposition est attendue visant à « exiger l'indication de l'origine du lait ainsi que du lait et de la viande en tant qu'ingrédients pour permettre aux consommateurs d'identifier les denrées alimentaires produites localement et stimuler les chaînes d'approvisionnement courtes au profit des agriculteurs ».
Une initiative est annoncée afin de fixer des critères minimums obligatoires pour l'achat de denrées alimentaires durables, afin de « promouvoir des régimes alimentaires sains et durables, y compris s’agissant des produits biologiques, dans les écoles et les institutions publiques ».
La Commission compte également présenter une ‘stratégie-cadre’ pour un étiquetage alimentaire durable afin de donner aux consommateurs les moyens de faire des choix alimentaires durables.
Pour stimuler les pratiques durables en matière de transformation des aliments, de vente en gros, de vente au détail, d'hôtellerie et de restauration, la Commission envisage : - un code et un cadre de suivi de l'UE pour les entreprises responsables et la conduite de la commercialisation dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire ; - des initiatives pour stimuler la ‘reformulation des aliments transformés’, y compris la fixation de teneurs maximales pour certains nutriments ; - la mise en place de profils nutritionnels pour limiter la promotion d'aliments riches en sel, en sucre et/ou en graisses ; - une proposition de révision de la législation communautaire sur les matériaux en contact avec les aliments afin d'améliorer la sécurité alimentaire, de garantir la santé des citoyens et de réduire l'empreinte environnementale du secteur.
Afin de réduire les pertes et le gaspillage alimentaire, la Commission table sur des objectifs européens pour la réduction des déchets alimentaires (en 2023) et une proposition de révision des règles de l'UE sur le marquage des dates (dates limites d'utilisation et dates de péremption).
La stratégie 'de la ferme à la table' est au cœur du 'pacte vert européen', rappelle la Commission. Cette stratégie aborde en effet « les défis des systèmes alimentaires durables de manière globale, en reconnaissant les liens inextricables entre des personnes en bonne santé, des sociétés saines et une planète saine », peut-on lire dans le projet de communication.
Lien vers le projet de communication : https://bit.ly/3bK18AA
Lien vers le projet de plan d'action qui en découle : https://bit.ly/2WImA4O (Lionel Changeur)