Une résolution cosignée par l’UE et soutenue par plus de 100 États, qui sera présentée pour adoption ce mardi 19 mai lors de la 73e assemblée mondiale de la Santé, appelle à une enquête indépendante et impartiale sur la gestion mondiale de la pandémie de Covid-19.
Le directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) est ainsi prié de lancer « au plus tôt et en consultation avec les États membres » un processus d’évaluation « impartiale, indépendante et complète » par étapes, « pour examiner l’expérience acquise et les leçons tirées de la riposte sanitaire internationale coordonnée par l’OMS face au Covid-19 », précise la résolution.
Le texte appelle aussi, « dans un esprit d’unité et de solidarité », à intensifier la coopération et la collaboration à tous les niveaux pour « endiguer, maîtriser et atténuer » la pandémie, rappelant le rôle de chef de file de l’OMS et celui, fondamental, de l’ONU, pour mobiliser et coordonner la « riposte mondiale ».
Les organisations internationales et les parties prenantes sont également appelées à collaborer à tous les niveaux pour mettre au point, tester et produire à grande échelle des produits de diagnostic, des traitements, des médicaments et des vaccins « sûrs, efficaces, de qualité et abordables » pour la riposte au Covid-19. Cela doit notamment passer par l’utilisation des mécanismes existants de mise en commun volontaire de brevets et d’octroi volontaire de licences de brevets pour faciliter un accès rapide, équitable et économiquement abordable à ces produits, selon la résolution.
L'OMC en quête de solutions
En parallèle, lors d’une réunion du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le 15 mai à Genève, de nombreux pays parmi les plus démunis face à la crise sanitaire ont exhorté les États à user des flexibilités permises par les règles de l’OMC, notamment l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), pour faciliter leur accès aux vaccins et autres traitements.
Depuis 2003, en cas de crise sanitaire, l'ADPIC permet en effet aux États de produire un médicament sans le consentement d'un titulaire de brevet étranger (‘compulsory licensing’), d'après le compte-rendu de l'OMC.
Lors de la même réunion, l’UE aurait évoqué son idée de lancer des négociations en vue de détaxer les produits nécessaires à la lutte contre le Covid-19, une proposition avancée à la fois par le Parlement européen et les ministres du Commerce (EUROPE 12471/7, 12468/15).
Voir le projet de résolution présentée à l’OMS : https://bit.ly/2AxPvjk (Camille-Cerise Gessant et Hermine Donceel)