Le plan de relance post-Covid-19 de l’Union européenne, qui sera présenté mercredi 27 mai, pourrait inclure la création d’un « Mécanisme européen de financement de la rénovation » ainsi que des propositions dans le domaine des énergies renouvelables et de l’hydrogène, selon une note interne de la Commission européenne consultée par EUROPE lundi 18 mai.
Rénovation. Afin que la rénovation des bâtiments contribue « de manière substantielle et rapide à l’effort de relance », la Commission pourrait proposer d’établir « un mécanisme européen de financement de la rénovation », révèle ainsi le document.
Destiné à mobiliser 350 milliards d’euros d’investissements par an, ce mécanisme aurait pour objectif de « combler les écarts entre le coût initial de la rénovation, l’accumulation de ses avantages et la nature non monétaire de certains d’entre eux ».
Ciblant tous les types de bâtiments et un large éventail d’améliorations (isolation, installation de panneaux solaires, systèmes de chauffage et de refroidissement plus efficaces et renouvelables…), le mécanisme serait financé par les fonds supplémentaires prévus dans le cadre du plan de relance.
Le document précise en outre que « le mécanisme gérera et combinera de manière centralisée 25 milliards de subventions et 65 milliards de garanties affectées au programme InvestEU ».
Dans le cadre de ce mécanisme, la première initiative à être lancée sera « une initiative européenne sur les négaWatts » couvrant : (1) les bâtiments du secteur public, en particulier les hôpitaux et les écoles et (2) les logements sociaux et autres formes de logements à faible revenu, indique la note. Pour ce faire, un programme pilote sera développé, d’abord avec la Banque européenne d’investissement (BEI), puis avec d’autres partenaires.
À l’avenir, le mécanisme s’étendra à un plus large éventail de bâtiments, notamment des bureaux, des exploitations agricoles et des immeubles résidentiels privés, suggère également le document.
Dans le but de cibler ces derniers, le mécanisme renforcera l’offre de prêts hypothécaires verts en allouant 5 milliards d’euros de garantie InvestEU. Cette garantie visera à mobiliser 50 milliards d’euros d’investissements afin de développer un produit de financement de masse attractif pour la rénovation lors de l’achat ou du refinancement de la propriété (par exemple par le biais du partage des risques permettant aux prêteurs hypothécaires de couvrir les coûts de rénovation des bâtiments aux mêmes conditions de faible taux d’intérêt et de long terme que l’hypothèque).
Plus largement, le document prévoit que la Commission révisera d’ici 2021 les règles applicables aux aides d’État, afin de fournir un cadre permettant aux autorités publiques de soutenir une rénovation de haute qualité. D'ici là, les règles en la matière seront appliquées « avec souplesse ».
Énergies renouvelables et hydrogène. La note souligne en outre que le plan de relance devrait renforcer l’expansion des énergies renouvelables et le développement de l’hydrogène, notamment via la création d’un « Fonds d’infrastructure verte pour les énergies renouvelables et l’hydrogène ».
Selon le texte, le fonds s’élèverait à 10 milliards d’euros par an et serait administré par la BEI. Il inclurait principalement des prêts avec un facteur de levier.
En ce qui concerne spécifiquement les énergies renouvelables, le texte propose notamment de soutenir les instruments nationaux à travers un financement européen supplémentaire comme multiplicateur du financement des États membres.
« Ce montant s’élèverait à 10 milliards d’euros sur deux ans, grâce au cofinancement des projets d’énergie renouvelable par la BEI, avec l’appui des garanties de l’UE (par exemple InvestEU) », indique la note.
S’agissant de l’hydrogène, le document suggère que l’UE s’engage à produire un million de tonnes d'« hydrogène propre » par an (l’hydrogène produit grâce au processus d’électrolyse ou l’hydrogène produit à partir de gaz naturel, mais décarboné grâce à des technologies de capture et stockage du carbone).
En outre, afin d’accélérer la recherche et l’innovation dans le domaine de l’hydrogène, le plan de relance pourrait contribuer à fournir les 40% restants du cofinancement du ‘Fonds pour l’innovation’ au cours des deux prochaines années, ce qui représenterait un coût de 2 à 4 milliards d’euros. Actuellement, ce fonds couvre jusqu’à 60% des coûts éligibles pour le développement de technologies à fort potentiel de décarbonation.
Enfin, la note précise que le montant du ‘Partenariat européen pour l’hydrogène propre’ (entreprise commune pour les piles à combustible et l’hydrogène) pourrait être doublé dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel (CFP), le faisant ainsi passer de 650 millions d’euros à 1,3 milliard d’euros. (Damien Genicot)