Réunis le 18 mai en commission des libertés civiles du Parlement européen (LIBE), les eurodéputés ont décidé par 55 voix contre 5 et 5 abstentions d’adopter deux projets de question orale à la Commission et au Conseil de l’UE sur la situation dans l’espace Schengen, où 14 pays ont rétabli des contrôles aux frontières intérieures.
Les députés devaient initialement débattre du projet de résolution sur ce sujet porté par Juan Lopez Aguilar (S&D, espagnol) et initié par la Slovène Tanja Fajon (S&D), mais le débat et le vote sur la résolution ont été repoussés au 25 mai, explique le bureau de la Slovène. L’accord sur le texte est en effet seulement intervenu vendredi 15 mai après-midi.
Selon ce projet de résolution, vu par EUROPE et qui sera soumis à la plénière du mois de juin, les députés devraient donc rappeler que la zone de libre circulation est un acquis précieux de la construction européenne et que s’ils comprennent les mesures prises liées à la pandémie, les États membres n’ont pas bien justifié la notification du rétablissement de ces contrôles intérieurs. Ils ont fourni peu de détails sur la façon dont ces mesures permettent de limiter la propagation du virus.
Les élus sont d’avis que des mesures plus ciblées au niveau régional auraient pu remplir les mêmes objectifs.
Ils soulignent que le Code Schengen lui-même n'autorise ces mesures que de façon exceptionnelle et limitée, strictement proportionnée et basée sur des critères objectifs.
Le texte déplore encore que le rétablissement des contrôles ait créé de grandes difficultés pour les frontaliers, mais a provoqué aussi des encombrements dans les zones de passage, avec des situations dans lesquelles des gens se sont retrouvés en contact sans protection ni distanciation.
Les députés demandent in fine aux États membres de lever progressivement leurs contrôles aux frontières au fur et à mesure que sont levées les mesures de confinement.
Ils veulent aussi que la Commission joue un rôle de coordination.
Pas de coordination entre les États membres
Le 16 mai, l’Italie a annoncé qu’elle rouvrirait le pays à tous les Européens à partir du 3 juin. Une annonce qui a fait réagir le ministre français de l’Intérieur, Christophe Castaner, qui a déploré le fait qu’il n’y a pas assez de coordination entre les pays membres.
Interrogée sur le sujet, la Commission européenne, qui a présenté une stratégie en trois phases le 13 mai, a admis qu’elle pouvait coordonner, mais « pas forcer » les États membres à le faire entre eux. Elle continue d’organiser des réunions avec eux, la dernière ayant eu lieu le 15 mai.
De leur côté, les ministres des Affaires étrangères de l'Autriche, de la Bulgarie, de Chypre, de l'Espagne, de la Croatie, de l'Allemagne, de la Grèce, de l'Italie, de Malte, du Portugal et de la Slovénie se sont réunis le 18 mai par vidéoconférence pour discuter d'une approche coordonnée pour revenir à la libre circulation.
Lien vers la déclaration : https://bit.ly/3bFFLk8 (Solenn Paulic)