Les annonces de la Commission européenne sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) et sur le plan de relance post-Covid-19 (EUROPE 12494/1) n’ont pas convaincu les députés de la commission des transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen.
Réunis lundi 8 juin, en présence de représentants de la Direction générale de la mobilité et des transports (DG MOVE) de la Commission européenne, les députés ont fait part de leurs nombreuses interrogations et attentes à ce sujet.
La plupart ont insisté pour obtenir des estimations quant au montant exact des fonds qui pourraient être alloués au transport. Sans grand succès.
Plusieurs interventions ont ainsi porté sur les sommes que la Commission prévoit d’accorder aux Vingt-Sept par le biais de l’instrument Recovery and Resilience Facility, selon des plans nationaux présentés par les États (EUROPE 12495/12).
Bon vouloir des États. C'est donc aux gouvernements nationaux qu'il reviendra de faire la part belle aux transports, a estimé Henrik Hololei, directeur général de la DG MOVE. « Un tel choix leur offrirait une transition verte et numérique en matière de transports et aurait un impact durable et positif sur leur productivité et leur résilience », a-t-il assuré.
« Et comment garantir que les États membres donneront la priorité aux transports et aux infrastructures ? », a interrogé, au nom du S&D, le député suédois Johan Danielsson, soulignant que ne pas mettre à profit un tel « fonds historique » serait une « erreur historique ».
M. Hololei s’est contenté d’acquiescer et d’assurer que la coopération avec les États membres devrait, en effet, être renforcée.
« Pas suffisant ». Il a, par ailleurs, précisé qu’à l’instrument Recovery and Resilience Facility s’ajouterait l’enveloppe débloquée dans le cadre de l’initiative ReactEU, en faveur de la cohésion et des territoires, dont la clé de répartition reste à arrêter (voir autre nouvelle).
La principale proposition de la Commission concernant le secteur des transports – proposition contenue dans le projet révisé de CFP (EUROPE 12494/1) – n’a pas davantage convaincu.
Elle consiste en une augmentation, de 1,5 milliard d’euros, des fonds alloués au Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (Connecting Europe Facility, CEF) et porte à 12,8 milliards le budget du volet 'Transports' de ce programme pour les sept prochaines années.
« Je ne pense pas que cela soit un succès », a déploré Marian Marinescu (PPE, roumain). M. Hololei lui-même a convenu que 1,5 milliard n’était « pas suffisant ».
Relance durable. Nombre d'intervenants, enfin, ont rappelé à la Commission que la relance ne devrait pas se faire au prix des objectifs européens en termes de mobilité intelligente et verte.
« Il est de votre responsabilité de pousser dans cette direction », a insisté Elena Kountoura (GUE/NGL, grecque).
« Comment pouvez-vous garantir que ces injections considérables de fonds ne profiteront pas à des projets non durables, allant à l’encontre du Pacte vert ? », s’est pour sa part inquiété Ciarán Cuffe (Verts/ALE, irlandais). Sans toutefois obtenir davantage de réponses. (Agathe Cherki)