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Bulletin Quotidien Europe N° 12501
Sommaire Publication complète Par article 13 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

L'UE célèbre les 20 ans de la directive 'commerce électronique' en se tournant vers le futur acte sur les services numériques

Le futur Acte sur les services numériques (DSA), prévu pour la fin de l'année, pourrait s'attaquer aux contenus dangereux en plus des contenus illégaux. Toutefois, vu la difficulté de les définir, ceux-ci devraient faire l'objet de règles spécifiques, plus souples. C'est ce qu'a laissé entendre la Commission européenne lors d'un point de presse, lundi 8 juin. 

« On n'exclut pas de prévoir aussi des règles pour les contenus dangereux, mais on est plus ou moins sûr que les...

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