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Bulletin Quotidien Europe N° 12497
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

La Commission européenne met différents scénarios sur la table pour réglementer les plateformes en ligne

La Commission européenne a officiellement ouvert les hostilités, mardi 2 juin, sur l'Acte sur les services numériques. Elle a lancé une consultation publique générale, jusqu'au 8 septembre, et ouvert plusieurs consultations sectorielles liées au 'mécanisme de retour d'information' ('feedback mechanism'), ouvertes jusqu'au 30 juin, sur base de feuilles de route spécifiques. 

Un paquet prévu pour fin 2020

Pour rappel, l'Acte sur les services numériques, qui doit voir le jour au...

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