02/06/2020 (Agence Europe) – Une dizaine d’États sont visés par une enquête sur des taxes sur les services numériques, initiée mardi 2 juin par le bureau du représentant américain au commerce (USTR) au titre de la section 301. Sont entre autres concernés par cette procédure l’Union européenne, l’Autriche, l’Espagne, l’Italie et la République tchèque - mais aussi le Royaume-Uni, le Brésil, l’Inde, Indonésie et la Turquie. Une enquête similaire avait été lancée contre la France en juillet 2019, elle n’a pas encore abouti (EUROPE 12294/10). Ces entités ont en commun d'appliquer, ou même d'avoir seulement en projet d’appliquer, une taxe sur le chiffre d’affaires des géants du secteur numérique. La Commission européenne envisage en effet de lever cette taxe pour s’assurer des ressources propres, qui pourraient ainsi lui rapporter environ 1,3 milliard d'euros par an (EUROPE 12494/1, 12495/23). Voir le communiqué du USTR : https://bit.ly/36UiYQB (HD)