Alors que des doutes commencent à émerger, des représentants de l'OCDE ont estimé, mardi 2 juin, qu'un accord à l'OCDE sur la réforme de la fiscalité internationale restait possible en 2020, lors d’un atelier en ligne organisé par le Centre de l’OCDE de Berlin.
Il y a quelques jours, Pascal Saint-Amans, le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, a lui-même fait part de certaines difficultés pour trouver un accord sur la proposition de l’OCDE concernant le pilier I (taxation du numérique) de la réforme (EUROPE 12492/25).
Lors de l'événement, Martin Kreienbaum, Directeur général de la Fiscalité internationale au ministère fédéral allemand des Finances et Président du Comité des affaires fiscales de l'OCDE, s'est montré optimiste et a espéré « un pas important cette année en vue de présenter une proposition au G20 ».
« La crise a affecté notre capacité à nous réunir physiquement (…), mais nous avons progressé au niveau technique sur les piliers I et II », a-t-il assuré.
La pandémie de Covid-19 a en effet bousculé le calendrier de l'OCDE, l'obligeant à repousser à octobre la réunion plénière du Cadre Inclusif G20/OCDE sur le BEPS, qui devait avoir lieu en juillet à Berlin et au cours de laquelle un accord sur les principales caractéristiques politiques de la réforme devait être marqué (EUROPE 12479/21).
L’Allemagne prévoyait aussi d’organiser une réunion ministérielle rassemblant tous les pays du Cadre inclusif au début du mois de juillet à Berlin, mais celle-ci a également dû être reportée à octobre, a-t-il précisé.
Reconnaissant l’impact important qu’a eu la pandémie, David Bradbury, le Chef de la Division des politiques fiscales et des statistiques de l'OCDE, a lui aussi assuré que l’objectif était toujours « la recherche d’une solution consensuelle d’ici la fin de l’année ».
Les analyses d'impact continuent par ailleurs d’être discutées, a-t-il indiqué. Les résultats n’ont pas fondamentalement changé depuis la version de février (EUROPE 12425/7). Néanmoins, la précaution est de mise puisque les données utilisées ne tiennent pour l'instant pas compte de la crise économique engendrée par la pandémie de Covid-19, a précisé David Bradbury.
Les analyses sont, dans tous les cas, susceptibles d’évoluer en fonction des résultats des négociations et des décisions prises par le Cadre inclusif. (Marion Fontana)