La Commission européenne n’est pas satisfaite de la réponse des autorités polonaises concernant le respect de l’ordonnance de la Cour de justice du 8 avril demandant à Varsovie de suspendre immédiatement le déploiement de ses nouvelles mesures disciplinaires à l’encontre des juges (EUROPE 12484/20).
Le 5 juin, le commissaire Didier Reynders a adressé à cet effet une nouvelle lettre au ministre de la Justice polonais pour que le pays dise d’ici au 24 juin comment il compte se conformer entièrement à l’arrêt de la Cour, a dit le porte-parole de la Commission, Christian Wigand, lundi 8 juin.
Le 8 mai, Varsovie avait répondu à l’ordonnance de la Cour qui, outre d'exiger la suspension immédiate des mesures, lui donnait un mois pour expliquer à la Commission sa façon de procéder. La Commission a estimé que, dans cette réponse, il n’était pas certain que les mesures pour respecter la décision « resteront en place jusqu’à l’arrêt définitif » de la Cour ; le porte-parole a aussi noté que, dans certains cas, les activités de la Chambre disciplinaire de la Cour suprême continuaient. (Solenn Paulic)