Les ministres européens des Finances auront un premier échange de vues, mardi 9 juin, sur le Plan de relance pour l'Europe intitulé Next Generation EU que la Commission européenne a soumis aux États membres pour faire redémarrer au plus vite l'économie paralysée par la pandémie de Covid-19.
Fin mai, la Commission a dévoilé une proposition révisée de cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027 sur laquelle s'est greffé le plan de relance européen (EUROPE 12494/2).
L'institution européenne suggère de lever sur les marchés, au nom des Vingt-sept, 750 milliards d'euros sur l'enveloppe globale de 1 850 milliards d'euros. Ces fonds seraient entièrement redirigés vers le CFP pour : - financer des plans nationaux de relance en privilégiant les régions et les secteurs d'activité les plus touchés ; - octroyer des rallonges à certaines politiques et initiatives communautaires comme la PAC, la cohésion et le Pacte vert européen ; - apporter des garanties pour stimuler les investissements dans des entreprises solvables et/ou stratégiques ; - tirer les leçons de la pandémie par la création d'un programme de santé et le renforcement du mécanisme européen de protection civile.
Mardi, les ministres se pencheront sur la structure du Plan de relance pour l'Europe et particulièrement sur les besoins globaux des États membres en matière de relance, d'investissements et de réforme ainsi que sur le lien entre le plan et le processus budgétaire du 'Semestre européen'.
Dans sa proposition, la Commission suggère d'analyser les plans nationaux de relance à la lumière des recommandations de politique socioéconomique qu'elle transmet tous les ans à chaque État membre afin, notamment, que ces plans respectent les priorités transversales de l'UE telles que la transition vers une économie décarbonée à l'horizon 2050. Une fois un accord informel trouvé entre l'État membre et la Commission, un comité du Conseil donnerait un avis contraignant à la majorité qualifiée avant que la Commission n'entérine définitivement le plan national de relance.
À dix jours du sommet européen du vendredi 19 juin, « nous en sommes plutôt à un stade de déblayage » permettant de prioriser les questions, notamment celles qui seront tranchées par les vingt-sept leaders européens, a indiqué une source européenne, lundi 8 juin.
Au Conseil de l'UE, la logique est de considérer le CFP révisé et le Plan de relance pour l'Europe comme un paquet global. Les organes chefs de file pour la préparation des discussions du sommet sont les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) et le Conseil 'Affaires générales' qui se réunira mardi 16 juin. Après le sommet, nous nous attendons à « une distribution des devoirs » au Conseil sur une base sectorielle, a ajouté cette source, faisant référence à la vingtaine de nouvelles propositions législatives présentées fin mai et destinées à mettre en musique le CFP 2021-2027.
Le Conseil Écofin devra notamment négocier la modification du programme InvestEU, qui prendra la relève du plan 'Juncker' d'investissements.
À noter que les ministres feront aussi le point sur la mise en place des filets de sécurité pour les États (activation de la ligne de crédit du Mécanisme européen de stabilité, 240 milliards d'euros), pour les travailleurs touchés par le chômage partiel (instrument SURE, 100 milliards) et pour les entreprises (fonds paneuropéen de garantie de la BEI, 200 milliards).
Mardi, les ministres tiendront également leur réunion annuelle, en format 'conseil d'administration de la BEI'.
Semestre européen 2020. La Présidence croate informera par ailleurs les ministres à propos de la finalisation du projet de conclusions du Conseil relatives à l'exercice 2020 des recommandations par pays de politique socioéconomique. Cette année, l'exercice est marqué notamment par le gel du Pacte de stabilité et de croissance afin de permettre aux États membres de financer la lutte contre le coronavirus et de soutenir leur économie (EUROPE 12491/12).
La Commission et la BCE anticipent une récession économique, respectivement à hauteur de 7,7% et de 8,7% du PIB, au niveau de la zone euro en 2020. (Mathieu Bion)