Les États membres ont toute latitude pour affronter la crise sanitaire, mais, afin de ne pas rééditer les erreurs de la crise financière de 2008, ils devront orienter la reprise économique graduelle post-pandémie de Covid-19 en investissant conformément aux priorités stratégiques à long terme de l'Union européenne, telles que la transition vers une économie décarbonée, la numérisation des échanges et l'évolution des compétences des travailleurs, estime la Commission européenne dans les recommandations de politique socioéconomique qu'elle a adressées mercredi 20 mai à chacun des vingt-sept États membres.
« Les priorités urgentes vont aux dépenses de santé, à la protection de l'emploi et à la fourniture de liquidités aux entreprises » et, lorsque la relance économique prendra le relais de l'urgence sanitaire, « nous devrons remettre nos économies sur le chemin d'une croissance durable d'un point de vue environnemental et social », a déclaré le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis. « Nous soulignons le fait que la dépense publique et l'investissement sont importants pour soutenir la transition 'verte' et numérique », a enchaîné le commissaire à l'Économie, Paolo Gentiloni, notant que « l'investissement avait été la première victime » de la consolidation budgétaire prônée il y a dix ans.
La Commission confirme dans ses recommandations qu'aucun État membre, à part la Roumanie (EUROPE 12459/17), ne fera l'objet d'une procédure d'infraction pour déficit excessif en raison des dépenses engagées pour affronter la pandémie, conformément au gel du Pacte de stabilité et de croissance décrété fin mars (EUROPE 12452/1).
M. Dombrovskis n'a pas dit quand la clause dérogatoire générale ('general escape clause') du Pacte sera levée, en raison de l'incertitude liée à la durée et à l'ampleur de la crise économique. Toutefois, il a souligné que les finances publiques nationales devront, après le gel des règles budgétaires européennes, retrouver une trajectoire saine et crédible.
Sur le plan social, le commissaire à l'Emploi, Nicolas Schmit, a mis en garde contre « le risque de fragmentation entre les pays et au sein même de nos sociétés » lié à l'augmentation « massive » du chômage en Europe, notamment des jeunes et des catégories sociales défavorisées. « Plus de 30 millions de personnes sont aujourd'hui au chômage partiel » dans l'UE, a-t-il noté, prônant le recours des États membres à l'instrument SURE de soutien aux régimes nationaux de chômage partiel. Et de prôner une correction des déficiences des systèmes nationaux de santé, matérialisées notamment par un manque « criant » de professionnels.
Dans les prochaines semaines, la Commission présentera des propositions visant à rendre la 'Garantie Jeunes' plus robuste et à stimuler les investissements dans les compétences des travailleurs ('new skills agenda').
À noter que les recommandations de la Commission continuent de mettre en lumière le phénomène de planification fiscale agressive. Six pays - Chypre, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Malte et les Pays-Bas - sont invités à agir pour freiner la concurrence excessive dans ce domaine. En outre, une attention particulière est mise sur la lutte contre le blanchiment d'argent dans onze pays : Bulgarie, Danemark, Estonie, Finlande, Irlande, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Slovaquie et Suède.
Selon les prévisions économiques de printemps de la Commission, la récession devrait atteindre 7,4% du PIB dans l'UE en 2020, avant un rebond de 6,1% en 2021 (EUROPE 12481/1).
'Semestre européen' et Plan de relance européen seront liés
Interrogé par EUROPE sur le fait que les États membres respectent peu les recommandations qui leur sont adressées (EUROPE 12490/12), M. Dombrovskis a voulu voir une situation « plus nuancée », certains pays faisant plus de progrès que d'autres et l'exercice du processus budgétaire du 'Semestre européen' nécessitant une vision des évolutions à long terme.
Dans sa proposition de mercredi 27 mai sur un plan de relance européen, qui accompagnera la proposition de Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, la Commission proposera la mise sur pied d'un instrument spécifique - Recovery and Resilience Facility - permettant d'inciter les États membres à orienter l'aide européenne vers des dépenses et des investissements porteurs d'avenir.
Pour bénéficier de l'aide du futur Fonds de relance européen, les États membres soumettront des plans nationaux de reprise. Selon l'institution européenne, ils seraient avisés de tenir compte des recommandations présentées mercredi, même s'il n'y aura pas de caractère contraignant.
Pour M. Dombrovskis, il y aura « un lien clair » entre les recommandations intégrées au 'Semestre européen' et l'instrument en gestation. Il a indiqué que l'approche envisagée pour les Vingt-sept équivaut à celle prévue pour la capacité budgétaire de la zone euro (BICC) où les dix-neuf pays de l'Eurozone devront présenter des plans de réforme et d'investissement.
Il y aura une connexion entre le plan de relance et les priorités stratégiques européennes, mais cela ne signifie pas que l'approche sera plus robuste en termes de « surveillance », a relativisé M. Gentiloni.
Voir la communication de la Commission : https://bit.ly/2XkOkvE (Mathieu Bion)