La Commission européenne a proposé, mercredi 20 mai, d’ajuster certains délais pour la collecte, la vérification et l’examen des initiatives citoyennes européennes (ICE).
Ces mesures, temporaires, ont pour objectif de compenser la période pendant laquelle, en raison de l’épidémie, il a été pratiquement impossible pour les organisateurs d’ICE de mener une campagne et de recueillir des déclarations de soutien sur papier.
Pour toutes les initiatives qui étaient en cours le 11 mars – date à laquelle l’Organisation mondiale de la Santé a qualifié de pandémie l’épidémie de coronavirus – la Commission propose de prolonger de six mois la période de collecte, après le 11 mars.
Les ICE dont la collecte de signatures a commencé après le 11 mars ou commence avant le 11 septembre pourront bénéficier d’une « prolongation proportionnelle » : la période d’un an de collecte ne sera comptée qu’à partir du 11 septembre, même si celle-ci peut commencer avant.
La Commission pourrait aussi introduire d’autres prolongations des périodes de collecte si les États membres prolongent l’application de mesures en réponse à la pandémie actuelle ou à une nouvelle pandémie.
La proposition prévoit également des prolongations possibles jusqu'à trois mois pour la vérification des initiatives dont le processus de collecte est terminé. La possibilité d'une prolongation existera aussi pour la phase d'examen.
Ces mesures doivent être approuvées par le Parlement européen et le Conseil de l'UE.
Voir la proposition : https://bit.ly/2TE6Yh1 (Camille-Cerise Gessant)