Le Conseil de l'UE a adopté, mercredi 20 mai, deux des quatre mesures temporaires proposées fin avril par la Commission européenne pour « alléger la charge réglementaire et réduire les coûts pour les entreprises de transport » (EUROPE 12477/5).
Les deux mesures en question ont été adoptées par procédure écrite et entreront en vigueur le jour suivant leur publication au Journal officiel de l'UE, publication qui devrait avoir lieu la semaine prochaine.
La première mesure vise à assouplir les règles relatives aux redevances dues par les exploitants de navires pour l'utilisation des infrastructures portuaires : elle donnera aux ports la possibilité de renoncer, de suspendre, de réduire ou de différer les redevances dues par ces exploitants entre le 1er mars 2020 et le 31 octobre 2020.
La seconde permettra de prolonger la validité de certains certificats et licences dans les transports routiers, ferroviaires et fluviaux ainsi que de reporter certains contrôles. Le texte précise qu'en vue d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, les États membres en mesure de continuer à délivrer des permis ou des certificats spécifiques, malgré la crise actuelle, devront accepter les licences provenant des États membres ayant, eux, recours à la prolongation de ces titres.
Les députés européens avaient donné leur aval à la mise en œuvre de ces deux mesures il y a quelques jours (EUROPE 12488/10), en se rangeant derrière la position du Conseil.
Le travail législatif, toutefois, est toujours en cours sur les deux autres mesures composant ce paquet d'urgence (EUROPE 12477/5). La position du Parlement différait en effet de celle du Conseil sur ces deux mesures concernant, quant à elles, les secteurs aérien et ferroviaire. (Agathe Cherki)