Le commissaire européen en charge de l’Économie, Paolo Gentiloni, a fait le point, mercredi 20 mai, en commission du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen, sur l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les initiatives douanières prévues par la Commission.
La Commission doit en effet présenter un plan d'action pour « faire passer l’Union douanière au niveau supérieur » (EUROPE 12454/21) ainsi qu'une proposition législative sur le guichet unique de l’UE pour les douanes (‘customs single window’) qui vise à moderniser et numériser davantage la circulation transfrontière des marchandises.
Les propositions, qui devaient d'abord être présentées le 10 juin, puis le 22 juillet, selon le dernier calendrier provisoire de la Commission, sont maintenant attendues pour l'automne, a-t-il annoncé.
« Cela nous permettra de consulter plus largement les États membres et, surtout, de veiller à ce que ces propositions reflètent les enseignements tirés de cette crise », a-t-il expliqué.
Les députés se sont par ailleurs inquiétés du sort du programme 'Douanes' pour 2021-2027 (EUROPE 12237/19), qui vise à améliorer la coopération entre les administrations douanières (EUROPE 12037/15).
Au député polonais Adam Bielan (CRE), qui craignait que ce programme ne soit frappé par des coupes budgétaires en raison de la crise, M. Gentiloni a répondu que la Présidente Ursula von der Leyen avait elle-même assuré que les programmes de la Commission ne seraient pas affectés par le financement du plan de relance économique.
Le commissaire s'est aussi largement fait interroger sur la gestion de la crise liée au Covid-19. Il a reconnu les difficultés rencontrées par l'UE lors des premières semaines de la crise, en termes de fermeture des frontières et de fonctionnement des douanes, mais a estimé qu'elles ont désormais pu être surmontées avec succès.
Ce faisant, il a rappelé plusieurs mesures prises par la Commission, comme l'exonération temporaire des droits de douane et de TVA sur les dispositifs médicaux et les équipements de protection importés de pays tiers et jugés indispensables à la lutte contre la pandémie de Covid-19 (EUROPE 12461/11) ou encore le partage d'informations avec toutes les autorités douanières nationales sur les dispositifs médicaux contrefaits dangereux.
La Commission a par ailleurs émis des lignes directrices à l'intention des autorités douanières sur les risques qu'elles devraient privilégier lorsqu'elles effectuent des contrôles douaniers dans le contexte actuel de réduction de la capacité opérationnelle, a-t-il précisé.
S'il espère qu’il n’y aura pas de « seconde vague », le commissaire a assuré aux députés que l’UE serait en tout cas maintenant prête à y faire face. (Marion Fontana)