La Commission européenne a dévoilé, vendredi 8 juin, ses deux propositions de règlements établissant des programmes d’action portant sur les douanes et la fiscalité, qui viendront prendre le relais, pour la période 2021-2027, des programmes ‘Douanes’ et ‘Fiscalis’, arrivant à échéance le 31 décembre 2020.
Avec des budgets en prix courants de 950 millions d’euros en faveur du programme ‘Douanes’ et de 270 millions d’euros pour le programme ‘Fiscalis’, soit respectivement 0,07 % et 0,02 % de l’enveloppe totale du prochain budget de l'Union, ces programmes apporteront « à un coût minimal, une réelle valeur ajoutée européenne », a estimé le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, dans un communiqué.
« Ce ne sont pas les programmes effectivement les plus connus, ce ne sont pas les programmes les plus richement dotés non plus », a expliqué son chef de cabinet, Olivier Bailly, en conférence de presse. Néanmoins, ils touchent à la question très concrète des nouveaux défis que les administrations ont à surmonter, a-t-il ajouté.
Douanes. Après la révision du Code douanier européen, qui prévoit que toutes les informations entre les douanes nationales soient traitées par voie électronique, il fallait que le prochain programme facilite le travail des administrations en ce sens, notamment en mettant l’accent sur l’interconnexion des systèmes et les formations, a expliqué M. Bailly.
Pour ce faire, la proposition double quasiment le budget de ce programme, qui existe depuis 25 ans, passant de 523 millions d’euros pour la période 2014-2020 à 950 millions. Ce nouveau budget vise en outre à aider les administrations douanières à faire face à l'augmentation des flux commerciaux et aux tendances et technologies émergentes, telles que le commerce en ligne et les chaînes de blocs.
Si ce programme est destiné à soutenir la coopération entre les autorités douanières, il ne vise en revanche pas à soutenir l'équipement des douanes des États membres. Ce sujet fera l'objet d'un autre programme, inscrit dans le cadre de la gestion des frontières, qui sera présenté par la Commission la semaine prochaine.
Fiscalis. Pour le programme ‘Fiscalis’ aussi, une augmentation est proposée - bien que plus limitée – par rapport à l'enveloppe de 223,2 millions allouée pour la période précédente.
Là encore, il s’agit de tenir compte des nouveaux défis et, notamment, d’améliorer l’informatisation des moyens pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale par le développement et la maintenance de solutions informatiques interopérables pour les autorités fiscales.
Le nouveau programme introduit en outre un mécanisme plus simple permettant de financer les adaptations ou extensions nécessaires des systèmes électroniques européens de coopération avec les pays tiers non associés au programme et les organisations internationales, à condition que l’action présente un intérêt pour l’Union.
À noter que ces programmes ont été conçus pour l’UE à 27. Les textes font en effet référence au retrait prochain du Royaume-Uni de l’UE, qui impliquera notamment de dissocier le pays de tous les systèmes douaniers électroniques existants financés par le programme ‘Douane 2020’. Néanmoins, les coûts ne pouvant être estimés avec précision à ce stade, la Commission a décidé de ne pas les prendre en compte dans ces propositions.
Comme leurs prédécesseurs, les deux nouveaux programmes seront ouverts aux fonctionnaires des administrations douanières et fiscales des États membres de l'UE, ainsi qu'aux pays candidats et candidats potentiels qui ont adhéré au programme. (Marion Fontana)