login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12037
Sommaire Publication complète Par article 19 / 26
SÉCURITÉ - DÉFENSE / DÉfense

Feu vert des États membres à l’accord interinstitutionnel sur le programme de développement industriel EDIDP

08/06/2018 (Agence Europe)Le Comité des représentants permanents (COREPER) a donné son feu vert, jeudi 7 juin, à l’accord interinstitutionnel trouvé fin mai avec le Parlement européen sur le Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense. L’accord final comprend notamment une enveloppe de 500 millions alimentée à 60 % par un redéploiement de programmes existants et à 40 % par des marges non allouées, un durcissement des critères d’éligibilité pour les entreprises prenant part aux actions de financement, notamment pour celles détenues par un État tiers ou une entité issue d'un État tiers, et une prise en compte accrue des PME (EUROPE 12025). Du côté du PE, l’accord sera soumis à la commission ‘industrie, recherche et énergie’ (ITRE) le 19 juin. Le vote en plénière a été avancé à la session de juillet, probablement le 3 ou 4 juillet, selon une source. (PH)

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SÉCURITÉ - DÉFENSE
BRÈVES
CALENDRIER