CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 11/06 au 17/06/2018
Lundi 11 juin
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’. *Énergie : - Adoption d’une orientation générale sur le règlement de refonte sur l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER). – État d’avancement des négociations sur le paquet ‘Énergie propre’ (règlement ‘gouvernance’ et directives ‘énergie renouvelable’ et ‘efficacité énergétique’ ; - Situation en matière de relations extérieures dans le secteur de l’énergie’. – Programme de travail de la future Présidence autrichienne dans le secteur de l’énergie.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 14/06). *Débats : - Obligation de compensation, de déclaration, atténuation des risques et référentiels centraux (Langen – ECON). - Règles dans l'aviation civile et établissement d'une Agence européenne de la sécurité aérienne (Marinescu – TRAN). - Émissions de CO2 et consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs (Zoffoli – ENVI). - Modernisation de l'éducation dans l'UE (Łybacka – CULT). - Vers une aquaculture européenne durable et compétitive (Iturgaiz - PECH). - État des lieux de la pêche de loisir dans l'UE (Nicolai – PECH).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 14/06). – LIBE : vote de la résolution sur l’efficacité de la protection offerte par le ‘Privacy Shield’ entre l’UE et les États-Unis et audition du commissaire Julian King sur le rapport de progrès sur le paquet ‘Sécurité’. – AGRI : examen de trois propositions législatives sur la réforme de la PAC pour la période 2021-2027 avec le commissaire Phil Hogan. – PECH : vote d’une résolution objectant à un acte délégué sur les mesures de conservation pour la protection de l’environnement marin en mer du Nord qui permet la pêche électrique. – IMCO : discussion et vote en plénière de l’accord interinstitutionnel sur un test de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation des professions (les 13-14/06, voir ci-dessous).
Mardi 12 juin
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. - Cadre financier pluriannuel : propositions législatives sectorielles pour les programmes de dépenses : Migration (Fonds Asile et Migration), Gestion des frontières (Fonds de gestion intégrée des frontières), Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (présentation le 12/06) ; Fonds européen de défense, sécurité (y compris Fonds de sécurité intérieure, déclassement du nucléaire (Lituanie) et sûreté et déclassement du nucléaire (y compris pour la Bulgarie et la Slovaquie) (13/06) ; Voisinage et Monde (y compris Voisinage, Développement et Instrument de coopération international, Aide de préadhésion ; Pays et territoires d'Outre-mer (y compris le Groenland) ; Facilité européenne pour la paix) (Juncker et Oettinger). - Communication conjointe pour le Conseil européen sur les menaces hybrides, 15e Rapport de l’Union pour la sécurité et Rapport conjoint sur la mise en œuvre du cadre de lutte contre les menaces hybrides (Timmermans, Mogherini, Katainen). - Présentation du 2e rapport du Comité budgétaire européen (EFB) sur l'orientation générale de la politique budgétaire dans la zone euro (M. Thygesen, président de l’EFB).
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Préparation du Conseil européen des 28-29/06 (décl. Conseil et Commission). – Train de mesures concernant l’UEM (QO Gualtieri – ECON). *Votes : rapports débattus la veille (voir ci-dessus). *Débats : - Accord sur le nucléaire iranien (décl. HR Mogherini). - Négociations sur la modernisation de l’accord d’association UE-Chili (Tannock – AFET). - Présentation du rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2017 et politique de l'UE concernant les territoires géorgiens occupés dix ans après l'invasion russe (décl. HR Mogherini). - Relations UE-OTAN (Mircea Paşcu – AFET). - Assistance macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine (Wałęsa – INTA). - Cyberdéfense (Paet – AFET). - Politique de cohésion et économie circulaire (Škrlec – REGI).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-163/16 (Louboutin et Christian Louboutin – Refus ou annulation d’une marque combinant couleur et forme pour des motifs prévus par le droit de l’UE sur les marques).
Mercredi 13 juin
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débat : - État des lieux au 1er anniversaire de la signature de la convention d’Istanbul (décl. Conseil et Commission). – Débat sur l’avenir de l’Europe avec le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte. *Votes : - Composition du PE (Hübner, Silva Pereira – AFCO). - Procédures d'insolvabilité : actualisation des annexes au règlement (Zwiefka – JURI). - Accords UE-Islande et UE-Suisse établissant les règles complémentaires pour les frontières extérieures et les visas, période 2014-2020 (Vistisen et Moraes – LIBE). – Application des dispositions restantes de l'acquis de Schengen relatives au SIS en Bulgarie et en Roumanie (Macovei – LIBE). – Rapports discutés la veille (voir ci-dessus). *Débats : - Indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne (décl. Conseil et Commission). - Examen de la proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (Schwab – IMCO). - Négociations sur un nouvel accord de partenariat UE-ACP (QO McAvan – DEVE/Conseil et Commission). Mise en œuvre et suivi du cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms. – Cadre de l’UE pour l’intégration des Roms (décl. Conseil et Commission). – Apprentissage des langues et reconnaissance mutuelle des compétences linguistiques (QO Wikström – PETI/Conseil et Commission). – Fermeture du marché européen de l’ivoire (décl. Commission). – Obstacles limitant l’accès à la culture (Zdrojewski – CULT).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : C-213/17 (X - en cas de multiplicité de demandes d’asile/de protection internationale dans deux États membres différents, de quelle manière les règles permettant de déterminer l’État membre responsable du traitement de la demande doivent-elles être appliquées ?).
Jeudi 14 juin
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Lutte contre la corruption (AO Grässle – CONT/Commission). – Cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit (Russie, Bahreïn, réfugiés rohingyas). *Votes : - Résolutions sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit. - Utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (Monteiro de Aguiar – TRAN). - Contrôle de l'application du droit de l'UE en 2016 (Chrysogonos – JURI). - Objection au règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 sur des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord (PECH). – Rapports et résolutions discutées la veille ou dans la matinée (voir ci-dessus).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-458/17 P (Makhlouf/Conseil – Annulation du maintien du gel des fonds de Rami Makhlouf, cousin de Bachar al-Assad). – C-169/17 - Asociación Nacional de Productores de Ganado Porcino – Conformité au droit de l’UE des conditions prévues par la règlementation espagnole pour l’utilisation de la dénomination commerciale « Iberico de cebo » pour les produits du porc).
