Le négociateur de l’UE pour le Brexit, Michel Barnier, a accueilli avec grande prudence et même un certain scepticisme, vendredi 8 juin, les propositions faites la veille par le gouvernement britannique pour tenter de résoudre le problème irlandais. Des propositions qui consistent en quelque sorte à prolonger d’un an l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union douanière pour éviter le retour sur l'île de frontières physiques.
Intitulé 'Accord douanier temporaire', le projet présenté par Londres le 7 juin propose d’appliquer les règles européennes en matière de tarifs douaniers extérieurs à tout le Royaume-Uni et pas seulement à l’Irlande du Nord (EUROPE 12036). Vendredi, le négociateur de l’UE a jugé que ce document soulevait à première vue « plus de questions qu’il n’apporte de réponses », mais qu’il allait être examiné et faire l’objet de discussions, Michel Barnier saluant quand même la publication de cette piste de travail.
Maintenant que le ‘backstop’ - ou filet de sécurité que l’UE a proposé en février dans un protocole uniquement dédié à l’Irlande du Nord - est la seule solution viable à ses yeux, le négociateur a notamment soulevé le fait que la proposition britannique ne couvre que les aspects douaniers alors qu’il faut régler d’autres choses pour l’Irlande.
Il faut notamment un « accord sur l’alignement règlementaire et cela manque ». Toutefois, pour que les choses soient bien claires, le négociateur a ajouté que la solution européenne qui prévoit cet alignement règlementaire sur les règles de l’Union douanière et du marché unique dans divers domaines (comme le contrôle des produits agricoles, vétérinaires, etc.), ne pourrait en aucun cas être étendue au Royaume-Uni, l’UE ne pouvant pas permettre au Royaume-Uni d’avoir ainsi un accès au marché unique sans en subir la supervision et les règles contraignantes.
La piste britannique dévoilée jeudi pose aussi la question du respect de l’intégrité du marché unique et de l’Union douanière, le Royaume-Uni ayant demandé à rester, après fin 2020, dans les accords de libre-échange en vigueur et à venir, le temps qu’une solution définitive soit trouvée. « Faut-il donc rouvrir les accords de libre-échange ? Les reratifier pour que le Royaume-Uni reste dans notre territoire douanier après la transition ? »
Enfin, le fait que Londres emploie le terme de 'solution temporaire' ne plaît pas à Michel Barnier. « En quoi cela cadre-t-il avec la nécessité d’assurer une solution en toute circonstance ? », a-t-il encore interrogé.
Toutes ces questions, il devrait en tout cas les poser lundi 11 juin à David Davis et son équipe, en déplacement à Bruxelles.
Garder les bénéfices d'un État membre sans en avoir les contraintes
Michel Barnier a répété que de vrais progrès devaient être faits d’ici le sommet de juin, si Londres veut obtenir un accord en octobre sur les termes de la séparation. Pour le reste, le négociateur de l’UE a jugé que beaucoup de demandes faites jusqu’ici par Londres dans une série de documents semblaient irréalistes et semblaient démontrer que Londres veut le « statu quo », à savoir « garder les bénéfices de l’appartenance » sans les contraintes qui y sont liées.
Le négociateur aimerait ainsi que Londres respecte parfois plus « ses propres lignes rouges », a-t-il dit, à savoir ses affirmations selon lesquelles le pays quitte définitivement l’UE, ainsi que le marché unique et l’Union douanière. Il y a quelques semaines, des officiels de la Commission avaient déjà demandé à Londres d’en finir avec les « fantasmes » et de revenir à des propositions réalistes correspondant à un pays qui a décidé de quitter le bloc (EUROPE 12027).
Michel Barnier intervenait vendredi à l’issue d’un nouveau cycle de négociations qui a permis des avancées, excepté sur certains points pourtant très importants, a-t-il dit : la protection des données, la protection des indications géographiques ou encore la question du suivi des infractions lancées contre le Royaume-Uni. À côté de la question irlandaise, la gouvernance générale de l’accord de retrait constitue aussi une question cruciale encore non résolue. (Solenn Paulic)